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Gouvernance territoriale : Le CNDH décortique les mécanismes participatifs régionaux

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«La gouvernance territoriale et les droits de l’Homme. Les mécanismes participatifs régionaux», tel est baptisé le dernier guide publié récemment par le CNDH dans le cadre de son partenariat avec l’Institut républicain international (IRI).

Ledit document met essentiellement l’accent sur la promotion de la gouvernance démocratique et des droits humains dans deux régions, à savoir Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Cette démarche rentre dans le cadre du renforcement de capacités de la société civile, explique le conseil. Le gendarme des droits de l’Homme souligne également que le parti pris pédagogique et éducatif est prépondérant dans la structuration des contenus du guide. Et pour cause, le processus de réforme territoriale dans lequel s’est engagé le Maroc exige des acteurs fortement impliqués et un leadership efficace et éclairé afin de relever les défis dans les territoires, souligne la même source. Pour y parvenir, la politique de renforcement de capacités reste le fil conducteur de ce document de 93 pages.

En plus clair, le guide renseigne sur la région et apporte des éléments clés sur la gouvernance territoriale en prenant les deux régions comme modèle analytique. Il permet aux ONG de disposer de données structurées afin d’influencer positivement les politiques publiques territoriales, indique le CNDH. Ainsi, des éclairages sur les mécanismes régionaux de concertation et de participation, notamment les instances consultatives régionales en matière d’égalité et de genre ou encore jeunesse et affaires économiques, y sont mis en évidence.

Outre les données chiffrées sur les deux régions analysées, le document explique les notions de base de la régionalisation, le passage de collectivités locales à collectivités territoriales, le principe de subsidiarité ou encore les finalités du processus d’élection au niveau territorial. De même, il décortique les attributions et les pouvoirs des régions à la lumière de la Constitution de 2011 et des textes de lois sur la régionalisation. Sur le plan des droits de l’Homme, le guide met la corrélation entre droits de l’Homme et démocratie participative. Il met en exergue aussi les principaux aspects de la démocratie participative en tant qu’outil de prise de décision. Dans son document le conseil invite également les acteurs concernés à consulter les textes de lois en la matière en spécifiant de fil en aiguille les articles concernés afin de faciliter le travail de recherche.

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