Fonds d’appui à la cohésion sociale : La Cour des comptes dénonce plusieurs dysfonctionnements

De 2012 à fin 2016, le montant des recettes affectées s’est chiffré à 15,2 milliards de dirhams

La Cour des comptes a présenté mardi son rapport sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Le document énumère plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de ce Fonds qui, rappelons-le, avait été créé en 2012 par le gouvernement Benkirane. A commencer par l’absence d’une stratégie définissant de manière claire les objectifs à réaliser et les couches ciblées. La Cour pointe également du doigt la gestion du Fonds qui est marquée par une diversité d’intervenants et de programmes financés par le Fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national. Parmi les autres obstacles majeurs figure le manque de visibilité du ministère des finances en tant qu’ordonnateur du Fonds au niveau des ressources prévisionnelles.  La Cour fait remarquer que le ministère n’est pas bien informé sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds. Selon le président de la 3e Chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, intervenant lors de la présentation du rapport, cette situation s’explique par «l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité». Ce dernier a également relevé l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme. Le rapport de la Cour des comptes signale que la mise en œuvre effective du Fonds a pris du retard puisque celle-ci n’a débuté qu’en 2014 alors que les programmes «Tayssir», «Un million de cartables» et le Régime d’assistance médicale (Ramed) avaient été lancés avant 2012. Depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2016, le montant des recettes affectées au Fonds s’est élevé à 15,2 milliards de dirhams. Les recettes nettes du Fonds ne sont pas régulières, elles sont passées de 2,2 milliards DH en 2012 à 1,4 milliard DH  en 2013, avant d’atteindre 4,9 milliards DH en 2015 pour baisser ensuite à 3,1 milliards DH en 2016. La cause de cette irrégularité réside dans le fait qu’une grande partie de ces recettes n’est pas stable.

La solution ?

La Cour préconise plusieurs mesures pour améliorer la gestion de ce Fonds.  Outre l’élaboration d’une stratégie intégrée en matière d’appui social en partenariat avec tous les intervenants,  celle-ci recommande la mise en place d’un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation. Parmi les autres mesures importantes figure la signature de conventions entre le ministère des finances et les secteurs de tutelle sur les programmes d’appui social, tout en accordant l’intérêt à une programmation pluriannuelle, à l’élaboration de rapports périodiques sur les activités et les programmes du Fonds. Enfin, la Cour des comptes recommande la mise en œuvre d’un système informatique intégré et complémentaire rendant disponibles les informations de manière automatique.