Contrebande : Près de 33.000 médicaments saisis au 30 novembre 2017

Le circuit non-conventionnel présente de sérieux dangers pour la santé des citoyens

En achetant des médicaments sur Internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué.

La contrebande des médicaments ne cesse de prendre de l’ampleur et ce au détriment de la santé des citoyens. Du 1er janvier au 30 novembre 2017, 52 personnes ont été arrêtées au niveau national pour leur implication dans le commerce illégal de médicaments et de produits pharmaceutiques. Ainsi, 41 affaires ont été transmises à la justice. Les opérations de perquisitions et de saisie menées par les services de police ont permis la saisie de 32.584 médicaments de contrebande et de 133 litres d’alcool à usage médical. Ces opérations ont été menées en coordination avec les représentants et les délégués du secteur médical et pharmaceutique. 

Elles ont ciblé les personnes impliquées dans le commerce illégal des médicaments et des produits pharmaceutiques que ce soit via Internet ou à travers l’exposition dans des lieux et entrepôts précis. Au Maroc, l’article 30 de la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie instaure l’obligation de la vente des  médicaments en pharmacie mais le circuit non-conventionnel reste important et présente de sérieux dangers pour la santé des citoyens. En achetant des médicaments sur Internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué. Signalons que le Centre antipoison du Maroc (CAPM) avait  signalé que parmi les causes des intoxications, celles par les médicaments arrivent en tête avec 4.697 cas en 2016 contre 4.139 en 2015, soit un taux d’augmentation de 29,7%.

L’intoxication médicamenteuse se définit par l’ingestion soit d’une dose de médicament supérieure à la dose recommandée, soit d’un médicament inadapté. Pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux (médicaments, dispositifs médicaux, substances actives..) le Maroc avait signé le 13 décembre 2012 la Convention Médicrime. Cette convention constitue  le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction pénale la contrefaçon, la falsification, la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. La convention introduit des sanctions pénales, mais aussi des mesures de prévention et de protection des victimes. Les infractions établies pour des personnes physiques incluent la réclusion criminelle et l’emprisonnement pouvant donner lieu à l’extradition. Pour leur part, les personnes morales déclarées responsables peuvent  être passibles d’autres mesures telles que des interdictions temporaires ou définitives d’exercer une activité commerciale, un placement sous surveillance judiciaire, voire une dissolution judiciaire.