Cadrage : La loi de la discorde

La fédération des assureurs a décidé d’augmenter la prime d’assurance relative à la réparation des accidents de 132%. La loi N°18-01 modifiant et complétant le dahir du 6 février 1963, concernant les accidents de travail et leur réparation, a été publiée au bulletin officiel le 19 août 2002. Elle entrera en vigueur le 19 novembre. La loi est à la fois claire et floue. Mais le plus grand flou entoure plutôt le timing de son adoption.
Alors que tout le monde était versé dans les préparatifs des élections, le Parlement adopte une loi qui intéresse l’ensemble de l’activité économique du pays. D’autant plus que ses répercussions risquent de toucher, de plein fouet, tous les segments liés aux secteurs productifs. L’attitude de la fédération envenime davantage le climat… Venir par une missive décréter ce qui doit relever de négociations aussi ardues soient-elles ne peut passer inaperçu, encore moins être pris pour argent comptant. Il ne fallait pas plus pour créer un tollé général. D’autant plus que la décision est unilatérale et que, de facto, elle rompt un accord tacite entre les différents intervenants et qui consiste à discuter de tout ce qui a trait au volet social.
Justement, la fédération fait valoir ce même argument. À savoir que l’augmentation de la prime d’assurance profite aux salariés. Donc, cette mesure est essentiellement à caractère social. Sauf que le revers de médaille est plus dangereux. Voire l’entreprise elle même se trouverait menacée. En effet, pour pouvoir couvrir les charges sociales, qui peuvent représenter une hausse de presque 20% par rapport à la normale, les entreprises se trouveront face à un véritable dilemme. De deux choses l’une. Ou bien les entreprises réduisent la masse salariale, une manière de dire qu’elles seront dans l’obligation de procéder à des licenciements. Ou bien, le travail en noir remplacera ce qui sert de travail légal. Dans les deux cas de figure, la portée sociale annoncée par la fédération se trouverait réduite à néant. Sinon, elle débouchera sur un autre problème social encore plus grave.
Cette taxation de la trésorerie des entreprises hypothèque lourdement la possibilité de leur développement et anéantit les chances de leur compétitivité. Alors que la mondialisation bat son plein, que le démantèlement douanier arrive à grands pas, on voit mal comment nos entreprises peuvent faire face à la concurrence étrangère, surtout les décideurs les obligent à grever davantage leur trésorerie.
On comprend dès lors pourquoi la confédération patronale s’est élevée contre une telle mesure. On comprend aussi pourquoi les professionnels du textile, très embarrassés par la concurrence étrangère, ne peuvent que considérer l’augmentation de la prime d’assurance comme une atteinte directe à leur activité.
Plus encore, quand la loi impose la généralisation de l’indemnisation intégrale, quand elle pénalise les « contrevenants », on ne peut que dire qu’il s’agit-là d’une possibilité de dérapage social que la loi impose. Et c’est là le grand risque. Le risque de pénaliser tout le monde.