VIH : Les parlementaires amendent le code du travail pour protéger les patients

Les députés s’apprêtent à revoir l’article 9 garantissant le droit au travail aux personnes atteintes de maladies chroniques

L’amendement en question entend offrir un droit spécifique «pour tous les malades atteints de maladies chroniques ou autre virus jugé inguérissable de conclure des contrats de travail et d’aspirer à une adaptation de leurs tâches au travail à leur situation de santé».

Les parlementaires veulent sonner le glas de la discrimination basée sur la maladie en milieu professionnel. En effet, le bureau de la Chambre des représentants vient de programmer une proposition de loi amendant l’article 9 du code du travail. La proposition émane du groupe parlementaire de l’Istiqlal et de l’Egalitarisme à la première Chambre. Il s’agit, selon les auteurs de la proposition, de fournir une protection aux personnes atteintes d’une maladie dans le cadre du travail. Il s’agit concrètement de fournir une protection pour cette catégorie en incluant les maladies parmi les causes de discrimination au travail en plus de la couleur de la peau, le sexe, l’ascendance, la religion, la situation matrimoniale, le handicap et les opinions politiques.

«L’article 9 du code tel qu’il a été adopté ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour protéger cette catégorie», apprend-on auprès des parlementaires du parti de la balance. «Il s’agit notamment du syndrome d’immunodéficience acquise (sida) sachant que certaines estimations parlent de 30.000 cas d’infection à ce virus, concentrés principalement dans la catégorie d’âge 14-45», précise la même source ajoutant que certains patients évitent de déclarer leur maladie aux employeurs et pire, évitent de suivre des traitements, de peur d’être écartés ou carrément licenciés par leur employeur. Pour ce faire, les députés veulent instituer une disposition spécifique toujours dans le cadre de l’article 9 du code du travail appelant à accorder un traitement spécifique aux personnes atteintes du VIH ou toute autre maladie chronique. Dans les détails, l’amendement en question entend offrir un droit spécifique «pour tous les malades atteints de maladies chroniques ou autre virus jugé inguérissable de conclure des contrats de travail et d’aspirer à une adaptation de leurs tâches au travail à leur situation de santé».

A noter que la proposition de loi a été transférée au bureau de la première Chambre en mars 2017. Pratiquement une année après, les députés veulent accélérer le processus de son adoption en programmant l’examen et l’adoption du texte pour vendredi prochain. Il faut cependant, préciser que d’autres propositions de lois relatives au code du travail attendent d’être également programmées pour adoption. C’est le cas notamment de la proposition de loi élaborée par les six partis de la majorité (Parti de la justice et du développement, le Rassemblement national des indépendants, l’Union constitutionnelle, le Mouvement populaire, l’Union socialiste des forces populaires et le Parti du progrès et du socialisme) concernant l’amendement de l’article 4 du code du travail afin d’inclure les agents locaux des représentations diplomatiques au Maroc dans les catégories professionnelles couvertes par la législation nationale.

Régulièrement, ces agents organisent des sit-in et parfois des grèves pour attirer l’attention des responsables sur leur situation. Ce n’est pas tout. La majorité veut également augmenter la durée de congé de maternité accordé aux mamans salariées. Le but est de porter cette durée à 14 semaines continues. Pour rappel, le gouvernement a déjà affiché sa volonté d’accélérer le rythme d’adoption des propositions émanant exclusivement des différents groupes et groupements parlementaires. Une commission gouvernementale a même été créée pour examiner les textes prêts pour l’adoption. Selon l’Encyclopédie des relations entre le gouvernement et le Parlement 1963 et 2016, le Parlement a adopté au cours de cette période 105 lois dont 26 lois élaborées sur initiative Parlementaire et 79 lois portant modification sur l’initiative Parlementaire.