Le nouveau plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme 2018-2021 sera présenté à Addis-Abeba. L’annonce a été faite, mardi à Rabat, par Mustapha Ramid, lors du forum de la MAP dont il était l’invité.
«Nous veillerons autant que possible à présenter ce plan à l’étranger», s’exprime le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme en se prononçant sur différents sujets, notamment la mise en œuvre du plan.
Prise de conscience de l’application
«Nous sommes conscients du problème de la mise en œuvre du plan. Nous nous penchons sur cela. Un document consacré à la méthode de suivi sera émis avant la fin de juin», précise le ministre qui enchaîne sur d’autres questions suscitées longuement par la société civile. C’est le cas de l’héritage. «Je n’ai pas de recommandation à ce sujet. Nous ne sommes pas concernés par la gestion de tout débat autour de l’héritage», avance-t-il en rappelant que ce sujet peut être suscité ultérieurement. Le responsable saisit son passage pour indiquer que son département a adressé des correspondances à toute association ou tout établissement œuvrant en droits humains pour mener des consultations autour du plan dont il détaille certaines clauses.
De l’approche sécuritaire
Selon l’intervenant, les clauses relatives à la sécurité ont été entièrement approuvées par les secteurs en charge de la sécurité. «Je suis en contact permanent avec le ministre de l’intérieur», détaille M. Ramid. Le responsable des droits humains ne manque pas d’évoquer les établissements pénitentiaires en rappelant que la mesure 363 du plan prévoit l’accélération de l’adoption d’une nouvelle loi régissant les prisons. L’objectif étant d’humaniser les conditions des prisonniers. Cette mesure est suffisante et globalisatrice.
Pas besoin de budget
«Nous n’avons pas besoin de budget particulier puisque le ministère ne travaillera pas directement sur les mesures du plan. Nous allons juste communiquer», estime M. Ramid à propos du budget consacré à la mise en œuvre. Dans ce sens, le ministre d’Etat rappelle que son département s’adressera aux secteurs gouvernementaux ayant approuvé les mesures qui les concernent. «Il existe une connotation financière rentrant dans le cadre de l’intégralité de leur programme d’action», poursuit-il.
Les questions en suspens
A ce propos, le ministre indique ne vouloir imposer aucune mesure à tout secteur gouvernemental. Il conduit dans ce sens l’exemple de la Cour pénale internationale que certains pays africains qui, en ayant été membres, veulent la quitter. M. Ramid rappelle, par l’occasion, d’autres questions en suspens à l’instar de l’indemnisation des victimes de violations graves promise par le chef de gouvernement. «L’affaire est tranchée. J’ai déjà parlé au secrétaire général du CNDH à propos de l’encaissement des chèques», précise le ministre d’Etat. L’intervenant saisit également son passage pour rappeler avoir proposé la création d’un comité ministériel chargé d’examiner les écueils en matière des droits. «Ce comité se réunira cette semaine», avance-t-il. Dans la lignée des questions en suspens, M. Ramid rappelle l’organisation de débats autour de la peine capitale, la convention de 87, l’adhésion à la Cour pénale internationale et du code de la famille. A propos des nouveaux axes ajoutés au plan, le ministre rappelle l’introduction de l’impunité dans cette mouture. Aussi, les droits de l’Homme ayant trait à l’entreprise sont cités dans ce plan. Dans ce sens, il évoque la candidature du Maroc pour abriter la Coupe du monde, à la FIFA qui exige ce rapport entre les droits humains et l’entreprise. Les jeunes ne sont pas en reste puisqu’ils se voient consacrer 215 mesures.
De la loi relative à l’accès à l’information et du CNDH
Ce cadre juridique ne se veut pas, selon M. Ramid, d’exercer une pression sur la presse. Il est plutôt destiné à servir les journalistes et les citoyens pour accéder à l’information. «C’est une loi qui peut être développée», commente-t-il. Dans cette lignée juridique, le ministre indique que La Chambre des conseillers vient d’approuver le projet de loi relatif au CNDH qui consolidera la protection des droits humains.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Suivi du plan
Dans l’ensemble, l’importance du plan se manifeste, selon M. Ramid, par la création d’un comité de suivi pour le concrétiser. L’étape la plus importante étant la mise en œuvre du plan alliant plusieurs parties prenantes, notamment les institutions nationales, les partis politiques, la société civile et les syndicats entre autres. Cette application est d’ailleurs un défi à ses yeux. A son tour, le comité de suivi tire son importance de la création d’un secrétariat de suivi. «On ne peut que se réjouir de ce plan et on ne peut pas être sûrs d’avoir fait un exploit sans ce suivi», enchaîne M. Ramid. «Avant la fin de juin, nous annoncerons le comité de suivi», détaille-t-il. Pour rappel, ce plan, qui fera l’objet de rapports périodiques quant à son exécution, sera publié et traduit avant d’être soumis à l’ONU. «Nous sommes en train de faire les dernières retouches avec le SGG», ajoute le ministre. A propos des traductions, celles-ci seront faites en amazigh, français, anglais et espagnol. Outre le déplacement international annoncé, des rencontres régionales sont, selon ses dires, prévues à commencer par la faculté de Mohammedia.
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