Le Fonds d’appui à la cohésion sociale au bord de la faillite

Une augmentation de 30% des dépenses entraînera un épuisement des recettes dans 2 ans 

Comme l’avait relevé la Cour des comptes dans son rapport, les dysfonctionnements dans la gestion de ce Fonds sont dus à l’absence d’une stratégie définissant de manière claire les objectifs à réaliser et les couches ciblées. A cela s’ajoute l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds.

Le Fonds d’appui à la cohésion sociale souffre. Les recettes du Fonds n’ont atteint que 1,78 milliard de dirhams à fin décembre 2017 alors que les dépenses se sont chiffrées à 2,67 milliards de dirhams, ce qui représente un déficit de près de 1 milliard DH sur une seule année. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Cette situation s’explique par le fait que les dépenses n’ont cessé de croître en raison d’une forte augmentation du nombre des bénéficiaires tandis que les recettes sont restées stables. Le ministre a signalé à ce sujet que le solde courant du Fonds sera épuisé. Ce dernier a évoqué trois scénarios possibles, à savoir une augmentation de 10% des dépenses qui entraînera un épuisement des recettes dans 4 ans, en 2022.

  Une hausse de 20% des dépenses ramènera la durée de vie des avoirs du Fonds à trois ans, jusqu’en 2021. Plus alarmant : une hausse de 30% des dépenses enfoncera le Fonds dans le rouge au bout de seulement deux ans, c’est-à-dire en 2020.  Les dépenses totales du Fonds de cohésion sociale se sont élevées à 9,3 MMDH entre 2014 et 2017. A noter que le Ramed arrive en tête des dépenses totales du Fonds avec 52%, soit 4,8 milliards de dirhams. Viennent ensuite le programme Tayssir et l’opération 1 million de cartables (34%), le programme d’aide directe aux femmes veuves (11%) et le soutien aux personnes en situation de handicap (3%). Comme l’avait relevé la Cour des comptes dans son rapport, les dysfonctionnements dans la gestion de ce Fonds sont dus à l’absence d’une stratégie définissant de manière claire les objectifs à réaliser et les couches ciblées. A cela s’ajoute l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du Fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles, et d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme. Parmi les autres obstacles majeurs figure le manque de visibilité du ministère des finances en tant qu’ordonnateur du Fonds au niveau des ressources prévisionnelles. En outre, le ministère n’est pas suffisamment informé sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds. Il faut aussi relever que la diversité des intervenants et des programmes financés par le Fonds constitue un obstacle majeur.

Des mesures urgentes pour pérenniser le Fonds

Dans l’objectif de pérenniser les recettes du Fonds, M. Boussaid a appelé à l’instauration de mesures urgentes. Parmi celles-ci figurent la mise en place d’un système garantissant la durabilité et la consolidation des recettes du Fonds, le contrôle des dépenses de ses programmes, l’élargissement du cercle des contribuables et la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le Ramed. Pour assurer une bonne gouvernance des différents programmes, le ministre a insisté sur la nécessité de contrôler et de rationaliser les dépenses, de définir les tâches et les responsabilités de chaque intervenant   et de procéder à la révision des mécanismes du ciblage dans le cadre de l’appui fourni par le Fonds. A ceci s’ajoute la mise en place d’un système informatique intégré pour suivre et évaluer l’efficacité, la cohérence et la convergence des programmes sociaux et élaborer une programmation pluriannuelle. Pour leur part, les députés  ont insisté sur  la mise en place d’un «registre social unifié» visant à instaurer une démarche de ciblage des familles bénéficiaires du Fonds.