Panneaux de bois revêtus : Les mesures de défense commerciale sont de mise

Les importations ont grimpé de 140% entre 2013 et 2017

«Le volume et les prix des importations du produit considéré ont causé un dommage grave à I ‘industrie nationale, matérialisé par une dégradation de plusieurs importateurs économiques notamment la part de marché, la profitabilité, les prix de vente et l’emploi».

Le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique a décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus. Celle-ci prendra effet à compter du 31 juillet 2018. C’est ce que l’on peut relever de l’avis public n° 09/18 daté du 19 juillet 2018 publié sur le site du secrétariat chargé du commerce extérieur.  Cette décision intervient après un avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 11 juillet 2018. Elle concerne le panneau fabriqué à partir de morceaux de bois agglomérés ensemble par un liant, à l’exclusion des panneaux dits «OSB» (Odented Strand Board) et «Waferboard», recouvert en surface soit de papier décor mélaminé, soit de plaques ou de feuilles décoratives en madère plastique, relevant des positions douanières du système harmonisé (SH).

Pour ainsi situer le contexte, la tutelle a été saisie par la société Cema Bois de l’Atlas «CBA» demandant l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus (conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale). Jugeant donc la requête recevable, le ministère examine l’allégation portant sur l’existence de l’accroissement massif des importations, du dommage grave ou menace de dommage grave et du lien de causalité. Il s’avère, selon les informations dont dispose actuellement Ia tutelle, que le total des importations du produit concerné a augmenté de 2,5 millions m² pendant la période 2013-2017, équivalent à une augmentation de 140%. La tutelle souligne dans son avis que «cet accroissement massif des importations semble être le résultat de circonstances imprévues, telles que l’augmentation des capacités de production dans des pays tiers dans un contexte caractérisé par une baisse considérable de la consommation domestique dans lesdits pays tiers avec une perte importante de débouchés régionaux au cours des dernières années».

Dans le raisonnement de l’affaire, l’avis indique également que la requête fait valoir l’existence des éléments de preuve suffisants montrant que «le volume et les prix des importations du produit considéré ont causé un dommage grave à I ‘industrie nationale, matérialisé par une dégradation de plusieurs importateurs économiques notamment la part de marché, la profitabilité, les prix de vente et l’emploi». Dans le cadre de cette enquête, des questionnaires seront adressés à la fois aux producteurs nationaux, aux importateurs,  aux producteurs et/ou exportateurs étrangers du produit concerné. En parallèle, les autres parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et participer à l’enquête sont appelés à contacter le ministère dans un délai de 15 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête, soit au plus tard le 17 août 2018 à 16h, par voie électronique ou par télécopieur. Dans sa communication, la tutelle précise également que les parties qui s’estiment être concernées par l’enquête ont un délai de 30 jours à partir de la date d’ouverture de l’enquête, soit au plus tard le 10 septembre 2018 à 16h pour se faire connaître en tant que partie intéressée.

Le même délai est fixé aux parties intéressées pour émettre, par écrit, indépendamment des réponses aux questionnaires, leur avis et commentaires sur l’ouverture de ladite enquête. Notons que celle-ci prendra 9 mois à compter de la date de son ouverture, voire 12 mois si les circonstances spéciales le justifient (conformément à l’article 67 de la loi).