Entre prévention et indemnisation

Les débats, dirigés par le président de l’AGEF, M. Mohamed Baayoud, ont été axés sur la nouvelle loi et ses conséquences directes et indirectes sur la situation socioéconomique et les différentes réactions qu’elle a suscitées dans les milieux politiques économiques et syndicaux. Le premier intervenant a été M. Larbi Koullou, un expert dans le domaine des ressources humaines, qui a passé en revue tous les aspects de la nouvelle loi.
L’intervenant a toutefois mis l’accent sur la prévention comme l’unique solution pour diminuer l’impact des accidents de travail qu’il a qualifié de fléau national puisque les statistiques avancent le chiffre de 65.000 cas par an et coûtent annuellement 650 millions de DH aux assureurs. C’est pour cela, que M. Koullou considère que la responsabilité devrait être collectivement assumée entre les employeurs, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les assureurs. Le conférencier s’est ensuite attardé sur le devoir de chaque partie dans le développement des moyens de prévention des accidents de travail.
En ce qui concerne le cas des assureurs, il estime qu’ils devraient travailler plus sur le risque en contribuant à sa suppression que sur l’augmentation de la prime. D’ailleurs, cette prime aurait dû être adaptée au risque. S’agissant de la nouvelle loi, M. Koullou affirme que nul ne peut être en défaveur la loi sur les accidents de travail. Mais, le problème est qu’elle a opté pour des augmentations mécaniques de la prime. D’ailleurs, pense-t-il, le problème devrait être réglé par le dialogue et non par une décision unilatérale. Enfin, l’orateur s’est penché sur certaines questions qui devraient être considérées en cas de révision de ladite loi dur les accidents de travail. Il s’agit, selon lui, des largesses des tribunaux, du non-respect par les médecins du barème dans la détermination des IPP, du refus de certains médecins et cliniques d’être payés au tarif légal, du poids de la fiscalité sur les primes, la prescription, les emplois saisonniers, la distinction entre accident de travail avec IPP élevé et les autres, l’instauration de modalités de contrôle sévères et la franchise de 5%.
Le deuxième intervenant a été le délégué général de la Fédération Marocaine d’Assurance et de Réassurance, M. Ali Boughaleb. Dans son allocution, le représentant de la FMAR a fait une présentation générale des raisons ayant poussé les assureurs à augmenter la prime d’assurance des accidents de travail de 132%. M. Boughaleb, ayant été personnellement l’instigateur de cette augmentation, il s’est efforcé de convaincre les assistants de l’opportunité de la décision. Son intervention était toutefois axée sur le principe « à prendre ou à laisser ». Pour lui, les entrepreneurs sont tenus d’adhérer à cette loi en payant sur la base de la nouvelle prime ou « de voir ailleurs ». Sont intervenus ensuite, M. Azzelarab Kettani, membre exécutif de la Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains (CGEM), qui a mis l’accent sur la position des entrepreneurs qui ont été surpris par la nouvelle loi puisqu’ils n’ont pas été consultés au moment de son élaboration. Le dernier intervenant a été M. Khalid Jaïdi, directeur d’un cabinet de courtage en assurance et réassurance, dont l’allocution a été très appréciée par l’audience puisqu’il a été surprenant de voir un assureur critiquer l’augmentation de la prime.