HACA : 47 plaintes traitées et 36 opérateurs sanctionnés

L’instance a dévoilé son rapport d’activité pour la période 2016-2017

Selon le rapport d’activité de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) pour la période 2016-2017 publié lundi, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a procédé au traitement de 47 plaintes et demandes, et qui ont porté entre autres sur le non-respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le non-respect du principe de neutralité, la dignité humaine et la discrimination.

D’après ce document, le CSCA a rendu ses décisions sanctionnant 11 opérateurs publics et 25 privés, concernant la non maîtrise d’antenne, le non-respect des dispositions liées à la publicité, de la présomption d’innocence, du pluralisme politique, de l’honnêteté de l’information et des contenus, de la dignité humaine, de la protection du jeune public, ainsi qu’au non-respect du principe d’égalité du genre.

Le renforcement de l’encadrement des programmes traitant de la santé dans les médias audiovisuels a constitué l’une des priorités du CSCA durant cette période, et qui a rendu sa recommandation n°14-17 laquelle définit un certain nombre de règles précisant les qualités des intervenants, les contenus des programmes et des discours publicitaires y afférents.

Selon ce rapport, et dans le cadre de la gestion des fréquences consacrées à la communication audiovisuelle (assignation et retrait), le CSCA a émis 22 décisions ayant pour finalité l’extension et le renforcement des réseaux de diffusion des sociétés nationales de l’audiovisuel public, l’extension des réseaux de diffusion des radios régionales publiques, l’extension du réseau de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT) dans la bande UHF et la création de réseaux de diffusion des radios privées dans les bassins d’audience.

Durant cette période, le Conseil a octroyé trois autorisations pour l’exploitation temporaire d’une fréquence pour les besoins d’émissions radiophoniques à l’occasion des campagnes de transit «Marhaba 2016» et «Marhaba 2017», ainsi que d’une fréquence pour la couverture de «La semaine de l’éducation aux médias», et d’une troisième pour la 22ème Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) à Marrakech.

Par ailleurs, ce dernier a rendu deux autres autorisations concernant la commercialisation d’un service à accès conditionnel et l’exploitation d’un service audiovisuel à la demande. Alors que plusieurs avis ont été émis par le CSCA qui ont porté sur la mise en application d’un certain nombre de dispositions constitutionnelles, les modalités légales pour la mise en place d’une chaîne parlementaire nationale, et la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant les élections législatives générales de 2016.

Le CSCA a entrepris la révision de la décision n° 46-06 relative aux règles de garantie de l’expression. Le Conseil supérieur a également publié les relevés trimestriels et semestriels du temps d’antenne et temps de parole des acteurs politiques, sociaux et professionnels. Et il a rendu sa décision relative au respect de la présomption d’innocence et des procédures judiciaires dans les services de communication audiovisuelle. Durant ladite période, la HACA a publié plusieurs rapports thématiques et deux rapports concernant les stéréotypes fondés sur le genre dans la publicité et les programmes d’information, et a lancé le projet traitant de «la liberté de la communication et l’égalité du genre».