PLF 2019 : Les conseillers mettent le turbo

Le projet de budget voté la semaine prochaine

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Les regards se tournent vers les différents groupes parlementaires pour connaître la portée des amendements qui seront proposés par les locataires de la Chambre haute du pays.

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Le compte à rebours commence pour l’adoption du projet de loi de Finances (PLF 2019). Les conseillers parlementaires s’apprêtent en effet à voter le projet de budget dès lundi prochain. Les débats seront clôturés au cours de cette semaine autour des dispositions de la loi de Finances alors que les amendements des différents groupes et groupements de la deuxième Chambre devront être déposés samedi 1er décembre. C’est ce jour même que l’argentier du Royaume devra défendre devant les conseillers parlementaires le budget sectoriel du ministère de l’économie et des finances.

Si le débat général et l’examen des dispositions du PLF 2019 par les parlementaires constituent un exercice important, les regards se tournent vers les différents groupes parlementaires pour connaître la portée des amendements qui seront proposés par les locataires de la Chambre haute du pays. Il faut dire que la Chambre des conseillers est dominée par les forces de l’opposition parlementaire, en l’occurrence le parti de l’Istiqlal (PI) et le Parti authenticité et modernité (PAM) qui avaient voté contre le PLF chez les députés sans oublier la présence des représentants de quatre centrales syndicales, à savoir l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Le patronat marocain à travers la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) compte également un groupe parlementaire chez les conseillers. Lorsqu’on sait que ces partenaires sociaux ne parviennent toujours pas à trouver un accord dans le cadre du dialogue social qui se trouve pratiquement au point mort, les débats et surtout le vote des amendements risquent d’être houleux.

Les partenaires sociaux réussiront-ils à la Chambre des conseillers à trouver un accord? La réunion du lundi 3 décembre prochain pourrait être décisive. Elle pourrait l’être également concernant des amendements introduits à la Chambre des représentants et qui ont fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit notamment de la hausse de la TIC (Taxe intérieure de consommation) sur le tabac manufacturé mais également les boissons sucrées (jus, soda…). Les informations qui ont filtré à l’issue des premières réunions tenues par la commission des finances, de la planification et du développement économique chez les conseillers montrent que ces derniers ne sont pas sur la même longueur d’onde que leurs collègues de la première Chambre parlementaire en ce qui concerne la hausse de la TIC.

Les conseillers parlementaires vont-ils amender la disposition concernant la hausse de cette taxe? Quelle que soit la suite qui sera donnée à ce point, le gouvernement dispose de deux armes importantes pour rejeter tout amendement jugé indésirable, notamment de la part de l’opposition à la deuxième Chambre. La première arme concerne l’article 77 de la Constitution qui donne la possibilité au gouvernement de rejeter un amendement (voir encadré). La deuxième arme est relative à la majorité parlementaire au sein de la Chambre des représentants qui aura le dernier mot sur tous les changements introduits par les conseillers.

Article 77

Le gouvernement peut toujours rejeter un amendement proposé par les parlementaires concernant le projet de loi de Finances soumis à l’examen du Parlement.

Il faut dire que la loi fondamentale du pays a donné à l’Exécutif le pouvoir d’opposer son refus vis-à-vis de tout ce qui pourrait, selon les responsables gouvernementaux, provoquer soit une diminution des ressources publiques, soit l’aggravation des charges publiques. Dans ce sens, l’article 77 de la Constitution de 2011 dispose que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat.

Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».

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Amendements de la première Chambre

Les députés avaient réussi à introduire une soixantaine d’amendements au projet de loi de Finances (PLF 2019). L’un des principaux amendements a concerné la TIC sur les boissons sucrées. Ainsi, les parlementaires de la première Chambre ont décidé l’augmentation de la TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses sucrées ainsi que l’augmentation des montants des taxes intérieures sur la consommation imposées au tabac de la chicha.

Par ailleurs, plusieurs amendements à caractère social ont également été introduits. Il s’agit notamment de la création de 114 postes supplémentaires en vue de régulariser la situation de 50 professeurs agrégés et 64 enseignants en cycle secondaire qualifiant, lauréats des Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, outre la mobilisation de 200 postes budgétaires pour l’emploi des personnes à besoins spécifiques.

Il a été question, en outre, de l’exonération des chaises roulantes, des vélos, des véhicules et des équipements conçus pour les personnes en situation de handicap par un texte organique, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les médicaments de traitement de la méningite.

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