Mettre un terme au «caractère exceptionnel» de la Cour Spéciale de Justice

Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, qui était l’invité mardi soir, de l’émission «Likaa Maftouh» de la première chaîne de télévision nationale «TVM», a souligné qu’il est difficile d’admettre ce genre de tribunaux à caractère exceptionnel après l’approbation de la Constitution de 1996. Celle-ci, a-t-il ajouté, a consacré le concept des droits de l’Homme, tel qu’ils sont universellement reconnus. Et de rappeler dans ce sens une recommandation émise par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) appelant à appliquer dans cette Cour la procédure pénale en vigueur dans tous les tribunaux.
Le ministre a cité, à ce sujet, des positions préconisant la suppression pure et simple de cette Cour et à conférer ses compétences aux autres tribunaux, ajoutant que son département se penche actuellement sur l’étude de toutes les options avancées. M. Bouzoubaâ a en outre exalté les efforts déployés par les magistrats «honnêtes» et les greffiers des différents tribunaux qui prononcent annuellement des jugements dans plus de deux millions d’affaires, soit environ 760 affaires par juge.
S’agissant du travail de la police judiciaire, le ministre a souligné la nécessité de sa qualification et de sa formation pour « passer de la culture de la répression et de l’interrogatoire à travers la pression à une culture de droit imprégnée des droits de l’Homme » et fondée essentiellement sur des connaissances sociologiques et psychologiques.
Evoquant l’incendie de la prison de Sidi Moussa d’El Jadida, M. Bouzoubaâ a indiqué qu’il s’agissait d’un «drame» qui s’est produit lorsque le feu s’est déclaré dans une cellule où étaient détenus 19 prisonniers dont quatre ont trouvé la mort. Il a précisé que les 44 autres détenus ont été tués par asphyxie vu que les portes n’avaient pas été ouvertes au moment opportun, rappelant qu’une commission de juges a été constituée et a rédigé un rapport sur cette affaire dans lequel ils attribuent aux gardiens et au chef de détention la responsabilité du manque d’assistance aux victimes. Le procureur général du Roi à El Jadida a ordonné d’engager des poursuites judiciaires contre le chef de détention et d’ouvrir une enquête contre X afin de déterminer les causes du sinistre qui n’était pas dû à un court-circuit, a-t-il ajouté.