Importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues : La mesure de sauvegarde prorogée de 3 ans

L’enquête a dans ce sens mesuré la nécessité de maintenir cette mesure pour réparer et prévenir un dommage grave. L’enquête a permis de relever des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale des tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues procède à des ajustements pour l’amélioration de sa compétitivité.

C’est officiel, la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues sera prorogée pour une durée de trois ans. C’est ce qu’annonce le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique dans son dernier avis public relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour prorogation de ladite mesure, clôturée en date du 21 décembre 2018.

L’enquête a dans ce sens mesuré la nécessité de maintenir cette mesure pour réparer et prévenir un dommage grave. L’enquête a permis de relever des éléments de preuve selon lesquels la branche de production nationale des tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues procède à des ajustements pour l’amélioration de sa compétitivité.

Dans le cadre de l’enquête qui a été ouverte en date du 31 juillet 2018, le ministère de tutelle a procédé à l’analyse du comportement prévisible et imminent des importations et ses effets sur la branche de production nationale après la levée de la mesure de sauvegarde.

Les conclusions tirées dans ce sens démontrent une forte augmentation des importations desdites tôles à partir de 2018 menaçant ainsi l’activité de la branche de production nationale qui demeure très fragile. «Le risque d’augmentation des importations est réel et imminent en raison notamment de la surcapacité des producteurs européens et chinois», déduit le ministère au titre de son enquête.

Il est à noter que la mesure de sauvegarde projetée consiste en un droit additionnel ad volarem de 16% applicable au-delà d’un contingent fixe de 36.000 tonnes de tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

Le droit additionnel sera ainsi liberalisé progressivement selon un calendrier marqué par 3 phases. La première allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 portera sur un droit additionnel ad volarem de 16%.

Du 1er janvier au 31 décembre ce droit est fixé à 15,5% pour revenir à 15% tout au long de l’année 2021.

Le ministère souligne par ailleurs que conformément aux prescriptions de l’article 76 de la loi 15-06, le droit additionnel envisagé ne s’appliquera pas aux importations des tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues orginaires des pays en développement membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont l’Afrique du Sud, l’Albanie, Bahreïn, Bangladesh et une cinquantaine d’autres pays.