Terres soulaliyates : La réforme en marche

Avec trois projets de loi approuvés en Conseil de gouvernement

La superficie totale des terres collectives est estimée à environ 15 millions d’hectares, bénéficiant à quelque 10 millions de personnes réparties sur 4.563 collectivité soulaliyates, représentées par 8.500 élus.

C’est un nouveau pas dans la réforme de la politique foncière du pays en général et celle du patrimoine des communautés soulaliyates en particulier. En effet, le Conseil de gouvernement vient d’approuver trois projets de loi relatifs aux terres des communautés soulaliyates. Dans les détails, les trois projets de loi se basent également sur le message royal adressé aux participants aux Assises nationales sur le thème «La politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social», tenues à Skhirat les 8 et 9 décembre 2015, dans lequel le Souverain a souligné que «Nous préconisons de s’atteler à la réforme du régime des terres collectives, et apprécions l’ouverture d’un dialogue à cet effet, ainsi que l’exploitation et la capitalisation de ses résultats et de ses retombées fondamentales».

Il faut préciser que la superficie totale des terres collectives est estimée à environ 15 millions d’hectares, bénéficiant à quelque 10 millions de personnes réparties sur 4.563 collectivité soulaliyates, représentées par 8.500 élus. Depuis quelques années, ces terres font face à de nombreuses contraintes ayant trait notamment aux modes d’exploitation, à l’augmentation du nombre de leurs habitants et à la pression sur leurs ressources naturelles, en plus de la non-conformité du cadre juridique aux nouvelles dispositions légales, d’où la nécessité de prendre les mesures adéquates en vue de surmonter ces contraintes. Dans ce sens, le premier texte concerne le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens et vise à reformuler le dahir du 27 avril 1919 concernant l’organisation de la tutelle administrative des communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, et son actualisation.

Le deuxième texte concerne le projet de loi n° 63.17 sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, qui vise à modifier et à actualiser le dahir du 18 février 1924 sur la délimitation administrative des biens des communautés soulaliyates. Enfin, le troisième texte concerne quant à lui le projet de loi n ° 64.17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.