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La démocratie ne peut s’établir que dans un Etat fort, c’est-à-dire doté d’institutions crédibles, stables et acceptées par les principales forces politiques du pays. La recherche d’un équilibre entre les institutions constitutionnelles ne peut être considérée comme un moyen d’affaiblir l’Etat et ses institutions. Car c’est l’hégémonie, le monopole du pouvoir par une institution qui rend fragile l’Etat. En effet, un Etat se renforce à partir du moment où la légitimité de ses institutions est reconnue, c’est-à-dire volontairement acceptée, ce qui implique l’organisation des élections transparentes reflétant réellement la volonté du peuple.
Par ailleurs, un réaménagement des pouvoirs entre le roi et le gouvernement d’une part et l’exécutif et le Parlement d’autre part ne peut que rendre plus crédibles les institutions du pays et un bon fonctionnement du régime. C’est pourquoi, il faut, à cet égard, doter le gouvernement d’une autonomie dans l’exercice de ses fonctions.
du moment que le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, elle même issue des urnes, il est nécessaire qu’il soit (le gouvernement) responsable de ses actes devant les seuls représentants du peuple et devant le peuple à l’occasion des échéances électorales. Dans un régime représentatif, les élections sont l’occasion, pour la majorité parlementaire et le gouvernement, de présenter au peuple le bilan de son travail et solliciter le renouvellement de sa confiance. C’est pourquoi le Parlement doit aussi être doté de prérogatives importantes pour accomplir sa mission et déterminer par conséquent sa responsabilité dans ses fonctions de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement. Quant au roi, son rôle se renforce en demeurant l’arbitre du jeu constitutionnel et le recours suprême en cas de crise.
• Omar Bendourou
Professeur à la Faculté de droit Suissi-Rabat
