L’administration et le législateur viennent de se rendre compte, enfin, de l’existence d’une faille flagrante dans la réglementation de l’occupation et l’exploitation du domaine public qui continuent encore à ce jour d’être régies par un texte de loi vieux de plus de 100 ans.
L’occupation du domaine public est une procédure à laquelle sont confrontés quotidiennement les investisseurs, les opérateurs économiques, les commerçants et même les particuliers. Cela va de l’exploitation d’une carrière, pour un investisseur, à l’autorisation de déposer des matériaux de construction sur la voie publique, pour un simple citoyen ou un promoteur immobilier, en passant par l’occupation d’une portion de trottoir pour une terrasse de café.
En somme, des activités très diverses et qui font le quotidien des Marocains. Les administrations concernées ont continué à appliquer des dispositions légales qui datent de 1918, du temps du protectorat. Evidemment, le Maroc a profondément changé en l’espace d’un siècle et c’est, donc, à juste titre que le ministère de l’équipement a décidé d’actualiser la loi.
Mais cette loi n’est probablement pas un cas isolé. Il doit exister dans le corpus légal et juridique marocain des milliers de textes soit obsolètes, soit carrément caducs. Et c’est précisément ce type d’anachronismes qui contribue aussi à alimenter le zèle et la bureaucratie de l’administration, entre autres. Il faudra que les juristes du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pensent sérieusement à une grande opération de toilettage. Ce sera leur contribution nécessaire au futur modèle…
