Banques : litiges avec le fisc

Le Trésor marocain réclame à certaines banques de ne pas reverser la TVA sur les créances déclassées pour risque. Plusieurs milliards de dirhams sont réclamés. La Direction des Impôts a pointé du doigt quatre banques (BP, CDM, Wafabank et BMAO) en ce qui concerne le versement pour quatre années consécutives, de 1997 à 2000. Des émissions de rôle ont déjà été émises et deux banques ont déjà recouru au Tribunal administratif. La BP attend le jugement pour définir sa réponse.
Les divergences ont trait à la TVA sur les intérêts de retard. Les banques, contrairement au fisc, estiment que le client retardataire ne serait même pas en mesure de payer la dette principale. La taxation des comptes à terme des MRE a joui d’un certain laxisme.
Elle ne se pratiquait pas, malgré l’absence d’une exonération officielle. Elles tablent sur l’amendement du projet de Loi de Finances 2003, en débat à la commission parlementaire. Elles espèrent obtenir une exonération des comptes des MRE afin de parvenir à une annulation de facto.