Adoption d’un nouveau décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées
La commercialisation des boissons énergisantes sera fortement réglementée au Maroc. C’est ce qui ressort, en effet, du projet de décret n° 2.19.13 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées. Le texte, qui vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement, introduit de nouvelles règles pour la commercialisation de produits comme les boissons aux fruits ou aux arômes, sodas, limonades. Si le document couvre de nombreux types de produits comme les boissons à base de lait, de thé, de café, les boissons énergisantes sont particulièrement concernées. Dans les détails, le décret impose désormais la présentation des boissons énergisantes exclusivement sur des étalages réservés et séparés des autres boissons et produits alimentaires. Il s’agit, en outre, de rendre plus visibles les mises en garde mentionnées.
Parmi les exemples des mises en garde qui doivent être regroupées dans un même endroit de l’étiquetage, il y a notamment : «Ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans»; «Ne doit pas être mélangé avec de l’alcool»; «Ne convient pas aux diabétiques» ou encore «Ne pas dépasser 500 ml/jour» et «Ne pas consommer lors de l’exercice physique intense». Ce n’est pas tout. L’addition d’alcool dans les produits mentionnés, quelle qu’en soit la proportion ou l’utilisation de photo fruits au niveau de l’étiquetage, pourrait être considérée comme une fraude.
La nouvelle réglementation fixe également un seuil de 0,1% (v/v) pour l’éthanol dû à la fermentation, dans les boissons contenant des fruits ou des extraits de fruits, de légumes, de plantes ou de graines. S’agissant des autres produits, le nouveau décret exige que tous les process de production soient exécutés exclusivement avec de l’eau potable. Il faut préciser par ailleurs que ledit texte a été présenté par le secrétaire d’État chargé du développement rural auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Le but est d’accompagner l’évolution du marché des boissons, notamment avec l’apparition de nouveaux produits, et à se préparer à la forte concurrence consécutive à l’ouverture des frontières. De sources gouvernementales, il est également question de mettre en place un cadre référentiel en vue de faciliter les échanges, tout en préservant les aspects liés à la qualité desdits produits, à la sécurité du consommateur et au devoir de l’informer, ainsi qu’à la légalité des transactions commerciales.
Le projet de décret vise également à établir les dénominations de certains produits offerts sur le marché, notamment les boissons instantanées et stimulantes ainsi que celles à base de lait, de thé, de café et de thé glacé, comme il a pour but de définir clairement l’étiquetage des produits définis dans le projet de décret, afin d’éviter toute confusion, tout en mentionnant les précautions à prendre pour les boissons énergisantes. A noter enfin que le dernier Conseil de gouvernement a également connu l’adoption du projet de décret n°2.19.170 fixant les modalités pour bénéficier d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique. Présenté par le ministre de la culture et de la communication, ce projet de décret vise l’obtention d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique et ce, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition. Un autre texte a été adopté. Il s’agit du projet de décret n°2.19.269 modifiant le décret n°2.16.461 publié le 12 Dou Al Hijja 1437 (14 septembre 2016), portant création de deux primes sur les travaux spécifiques et la qualification au profit de certains fonctionnaires de la Direction de la météorologie nationale.
