Audiovisuel : La rupture

L’année 2002 marque un tournant significatif dans le processus de la rupture avec le long règne du monopole d’Etat sur ce secteur stratégique. Le décret récemment adopté par le gouvernement balise le terrain de la période transitoire. À ce jour, plus de trente demandes marocaines et étrangères ont été déjà déposées pour la création de chaînes de TV et de radios. Le ministre de la communication, Nabil Benabdellah, avait déclaré que ces chaînes de télévisions et de stations de radios pourraient être autorisées, dans les mois à venir, à opérer dans l’attente de la promulgation de la loi-cadre devant régir le secteur de l’audiovisuel.
Cette loi devrait également transformer le statut juridique de la radio nationale et des deux télévisions publiques (RTM et 2M) ainsi que l’agence de presse MAP en sociétés nationales, ouvertes aux capitaux privés. Côté gouvernement donc, le principe de la nécessité d’un projet de loi, offrant l’opportunité de créer au Maroc des chaînes de télévisions et des stations de radio, semble être acquis. Cependant, cette ouverture sera conditionnée par l’obligation faite aux opérateurs d’un respect stricte et rigoureux des textes juridiques devant régir le secteur. C’est dans cet esprit qu’est intervenue la création, cette année, de la haute autorité de l’audiovisuel. Cette institution constitue au fait la pierre angulaire du dispositif transitoire mis en place par le gouvernement. La nouvelle instance assurera, entre autres, une mission consultative auprès du Roi, du Gouvernement et du Parlement. Les tâches auxquelles devraient se pencher cet organisme sont multiples. Sa principale mission est de créer les conditions à la réglementation et la gestion du secteur audiovisuel, public et privé au Maroc. Sans qu’il bénéficie d’un caractère obligatoire, son pouvoir régulateur devrait être pris en compte dans tous les projets qui concernent le secteur.
Dans ce cadre, la nouvelle haute autorité veille « au respect des principes de liberté d’expression, de pluralisme ». Son rôle est d’accompagner l’ouverture et la modernisation du secteur audiovisuel public et privé « dans le cadre du respect des principes de la liberté de l’expression, de la constitution et de la neutralité », comme le stipule son texte constitutif. Cette haute institution veille également à établir des règles de bonne conduite et de respect aussi bien pour le secteur public que privé.
Objectif : assurer le respect de la neutralité, de la liberté d’expression plurielle, de la dignité des individus, mais aussi et surtout, «des hautes institutions de l’Etat » Parallèlement à cette mission de régulation, la haute instance disposera d’une série de prérogatives qui s’étendent de la préparation jusqu’à l’instruction des cahiers de charges des postulants pour la création d’une radio ou d’une d’une télévision.
En attendant la mise en place effective de cette haute instance, c’est une étape significative qui vient d’être franchie cette année, dans la marche de la libéralisation des ondes nationales.