Fiscalité : Bensouda explique sa politique

Les différentes dispositions fiscales prises dans le cadre de la loi de Finances 2005 devraient assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et compenser la baisse progressive des recettes douanières, suite au démantèlement tarifaire, a souligné M. Noureddine Bensouda, directeur général des impôts.
Pour M. Bensouda, qui animait une conférence de presse organisée mardi soir par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème «Modernisation du système fiscal, les apports de la loi de Finances 2005», la mobilisation des ressources ne peut s’opérer que par l’élargissement de l’assiette à partir de la fiscalité domestique. C est dans ce cadre, a-t-il indiqué, que s’inscrivent les nouvelles mesures introduites en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui marquent le début d’un processus de réforme de celle-ci, compte tenu des limites des recettes que peut procurer la fiscalité directe.
Evoquant les apports de ces mesures en faveur des entreprises, M. Bensouda a estimé que les nouveautés se traduisent par la simplification des modalités de déclaration et de paiement à travers l’instauration progressive de la télé-déclaration et du télé-paiement du recouvrement en matière de TVA et IS (impôts sur les sociétés), pour améliorer la qualité du service rendu aux contribuables.
Ces mesures visent également le renforcement des règles permettant aux entreprises d’exercer leurs activités dans un environnement de concurrence loyale par la consécration de l’exonération des coopératives dont l’activité se limite à la collecte de matières premières auprès de ses adhérents et leur commercialisation et l’assujettissement de celles qui exercent une activité de transformation de matières premières et dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 5 millions de dirhams, ainsi que la réduction de 10 à 1% de la sanction applicable pour défaut de mention du numéro de l’article de l’impôt des patentes sur les factures des ventes.