Réglementation du séjour des étrangers au Maroc

Le projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc et sur l’immigration illégale adopté jeudi en Conseil de gouvernement est un instrument juridique important pour réguler les flux migratoires vers le Maroc et freiner l’immigration clandestine.
Cette loi intervient au moment où les flux des émigrés clandestins vers le Maroc ne cessent de s’accroître, notamment ceux en provenance de l’Afrique subsaharienne. Face à cette situation, le Maroc est accusé par l’Espagne, de manière infondée, de ne faire aucun effort pour juguler ce phénomène.
Le projet de loi organise l’entrée des étrangers au Maroc et définit les conditions d’obtention des permis de séjour et les cas de recours au refus de délivrance ou de retrait de ces permis ainsi que les décisions d’expulsion de résidents étrangers. Le projet, qui précise également les garanties permettant aux étrangers concernés d’user de toutes les voies de recours devant la justice contre ces décisions, incrimine l’organisation de l’émigration clandestine et prévoit de lourdes peines d’emprisonnement à l’encontre des passeurs et de leurs complices tout en réprimant toute forme d’immigration clandestine.
Le Maroc fait face aux flux d’émigrés clandestins originaires notamment des pays d’Afrique subsaharienne, qui choisissent le Royaume comme destination privilégiée, vu sa situation géographique, pour gagner les pays de l’Union européenne.
Selon des statistiques non officielles, dans la seule ville de Nador, il a été procédé en 2002 à l’arrestation et au rapatriement de quelque 1667 candidats à l’émigration clandestine de différentes nationalités africaines. Durant la même période, 3017 autres candidats ont été appréhendés à Oujda contrre 2151 en 2001.