La récente polémique au sujet de l’article 9 du projet de loi de Finances est pleine d’enseignements.
Elle reflète réellement une altération sérieuse dans les rapports entre l’Etat d’un côté et plusieurs parties dont des corporations de l’autre. C’est d’autant plus invraisemblable que le gouvernement, qui représente par excellence l’Etat dans cette affaire, agit pour l’intérêt de la collectivité, de l’intérêt public et, partant de là, qu’il mérite le soutien de tous. Logiquement.
En prenant une décision difficile, en l’occurrence d’interdire la saisie des biens de l’Etat, l’Exécutif veut assurer un principe constitutionnel d’ailleurs, à savoir la garantie de la continuité du service public.
L’information n’a pas été suffisamment médiatisée ces dernières années, mais des villes importantes au Maroc se sont retrouvées paralysées à cause de comptes saisis par voie judiciaire pour non-paiement des jugements prononcés en leur défaveur.
Naturellement, cela n’enlève rien au caractère obligatoire et exécutoire des jugements prononcés contre l’administration ou l’Etat. Il y va de la crédibilité de la justice et de préservation de l’Etat de droit. Mais faut-il pour cela accepter que les comptes et les biens de l’administration ou des villes soient saisis?
Même s’il y a toujours des personnes à qui une telle situation profite, ce qui est sûr et certain en tout cas, c’est que le premier perdant sera le citoyen.
La mobilisation, voire l’acharnement contre une disposition de la loi de Finances, montre la grave crise de confiance entre une partie ou plusieurs dans la société et l’Etat y compris quand ce dernier agit ou croit bien agir pour l’intérêt général.
