Contrat de travail : Mode d’emploi

Premier emploi veut dire également premier contrat de travail à négocier et à établir. Ce document, à caractère purement juridique, définit les droits et les obligations de l’employé envers son employeur et vice-versa. En l’absence d’un code de travail, dont les négociations ne semblent pas beaucoup avancer, c’est le dahir de 1948 qui régit les contrats de travail au Maroc. Il s’agit de l’unique loi régissant ce secteur, que ce soit en matière de litiges de licenciement, de préavis, de fautes professionnelles…
Le contrat de travail est un contrat général dont les seules clauses spéciales se rapportent à la nature du travail. Le travail d’un médecin n’est en aucun cas semblable à celui d’un comptable ou un journaliste.
Chaque profession a ses propres spécificités, que ce soit au niveau des horaires, des contraintes ou des conditions de travail.
Pas besoin d’avoir une grande culture juridique pour pouvoir bien négocier son contrat de travail. Quelques premières notions sont cependant à connaître. Maître Chafik Znagui, avocat du barreau de Casablanca, insiste sur trois éléments essentiels : la durée du contrat, la rémunération et les conditions d’exercice de la profession. Voilà donc à quoi il faut faire attention avant de signer. Et pas uniquement dans le cas d’un premier contrat de travail.
Pour ce qui est de la durée, M. Znagui explique que tout contrat valable pour moins d’une année est temporaire, ce qui, en cas de licenciement, pourrait causer préjudice à l’employé. Exerçant un travail temporaire, ce dernier n’a pas droit aux indemnisations perçues normalement, si le contrat est rompu. Ceci est d’autant plus important que l’employé n’est titularisé qu’au terme de sa première année d’exercice. La durée du préavis entre également en compte. Pour maître Znagui, « l’enjeu pour un employé donné est de bien négocier cette période de préavis. Plus elle est longue, mieux c’est pour lui ». Le salaire et les indemnités à toucher est la seconde chose à tenir en compte en négociant son contrat de travail. La rémunération dépend de plusieurs critères notamment l’échelle des salaires propres à l’entreprise et les qualifications de l’employé (diplômes, expériences professionnelles, stages…). En outre, les heures de travail et la nature des tâches confiées à la personne recrutée entrent en jeu. « Tout ceci doit être consigné très clairement dans le contrat », insiste maître Znagui, et ce pour éviter tout dépassement et afin de préserver les droits de chacune des deux parties.
Et les dépassements, il peut y en avoir, essentiellement en cas de rupture du contrat. Licencier un de ses employés devrait avoir lieu dans le respect des clauses initialement acceptées. Les modalités de renouvellement automatique ou pas du contrat de travail devront être minutieusement étudiées avant la signature.