Les parlementaires ont enfin compris, à l’occasion de la loi de Finances 2020, que pour relancer l’investissement qui est le moteur de l’économie et de la croissance, il suffit parfois de quelques décisions et quelques mesures qui ne sont pas forcément coûteuses mais qui peuvent grandement redonner confiance à la communauté des affaires.
Et la satisfaction peut venir de là où on l’attend le moins parfois. Cette année, les parlementaires ont levé une de ces aberrations qui truffent le corpus légal et fiscal marocain, que tout le monde avait fini par oublier mais qui, pourtant constituaient un frein au le business. En résumé, la loi de Finances a exonéré un groupe ou un holding, entre autres, quand il transfère la propriété des biens corporels, incorporels ou même financiers entre deux filiales.
Seul ticket à payer : 1.000 dirhams au titre du timbre et l’enregistrement. Dans le passé, une telle opération donnait lieu à un paiement d’impôt que l’administration justifiait par l’existence d’hypothétiques plus-values sur les biens en question. Mais en fait, un tel impôt n’a rien rapporté au fil des années et surtout il a tout simplement dissuadé les grands groupes dont beaucoup sont familiaux de mieux se structurer, de se moderniser et donc de devenir plus performants. La mesure n’ayant rien financièrement rapporté dans les années passées, on ne peut pas dire que sa levée coûtera à l’Etat puisqu’elle n’induit aucun manque à gagner.
C’est même tout le contraire, elle peut constituer un facteur de libération d’énergies pour le privé et surtout de reprise de confiance. Parfois, il suffit d’un rien pour dégripper la machine…
