Questions écrites : Le rythme des réponses divise

Les parlementaires critiquent le «retard» alors que le gouvernement dit avoir répondu à 9.134 demandes depuis le début de la législature

Les députés ont attiré l’attention sur le retard pris dans la réponse aux questions écrites présentées par les membres de la première Chambre, insistant à ce propos sur la nécessité d’apprécier à sa juste valeur le travail de l’institution parlementaire.

Le dossier des questions écrites refait surface au Parlement. Alors que le gouvernement a sa propre explication concernant le traitement et la procédure accordés par les locataires des deux Chambres, les parlementaires, eux, critiquent le rythme des réponses de la part des différents départements ministériels. Une nouvelle confrontation a éclaté au Parlement à la Chambre des représentants il y a deux jours. En effet, les députés ont attiré l’attention sur le retard pris dans la réponse aux questions écrites présentées par les membres de la première Chambre, insistant à ce propos sur la nécessité d’apprécier à sa juste valeur le travail de l’institution parlementaire. Ils ont appelé le gouvernement à faire en sorte que les questions soulevées reçoivent des réponses dans des délais raisonnables, faute de quoi les questions elles-mêmes perdent de leur utilité, sans oublier qu’il s’agit souvent de dossiers liés aux attentes des citoyens. C’est le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui a fourni les explications du gouvernement devant les parlementaires. Il a dans ce sens précisé que durant le mandat actuel, l’Exécutif a répondu à 9.134 questions sur un total de 15.948, soit un taux de réponse ne dépassant pas 57,27 questions.

Il a souligné dans ce contexte que cinq départements accaparent la plus grande part des questions présentées, à savoir le ministère de l’intérieur qui a répondu à 2.066 questions sur un total de 2.376, le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts avec 678 questions sur 1.092, le département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (1.397 sur 1.995 questions), le ministère de la santé (972 sur 1.871 questions) et le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau (2.168 questions posées). Malgré l’amélioration des délais de réponses, les parlementaires ne semblent pas satisfaits. De leur côté, les responsables gouvernementaux ont toujours appelé les concernés à faire la distinction entre les délais de réponses aux questions écrites ou ceux des questions orales et mises au point. En effet, le délai de réponse à une question écrite est encadré par le règlement intérieur de la Chambre des représentants. «La question est adressée par voie écrite au président de la Chambre qui la transfère à l’Exécutif. Le gouvernement doit répondre à la question dans un délai de 20 jours à compter de la date de son transfert», stipule l’article 185 du règlement intérieur.

Théoriquement, la durée d’attente d’une réponse ne peut pas dépasser cette limite. Cela dit, des sources parlementaires pointent du doigt des retards récurrents. Il faut dire que certains parlementaires peuvent cumuler des dizaines de questions sans réponses durant une période relativement importante.

Les interrogations adressées par les parlementaires aux différents départements gouvernementaux abordent le plus souvent des thématiques aussi diverses que variées qui vont de la situation économique du pays à l’état des finances publiques, en passant par les conflits sociaux et la distribution de l’eau et l’électricité dans le milieu rural.

A noter enfin que selon les dernières statistiques relatives à la dernière session parlementaire clôturée l’été dernier, les ministres du gouvernement ont répondu à 325 questions orales lors de 21 séances de questions orales organisées alors que les réponses accordées aux questions écrites lors de la même période ont atteint 1.351 réponses. Il faut préciser que la session parlementaire en cours qui avait démarré le deuxième vendredi du mois d’octobre dernier sera clôturée dans quelques semaines, vraisemblablement en février prochain.

Le bilan définitif des réponses accordées par le gouvernement à la fois aux questions orales ainsi que les questions écrites sera rendu public par les présidences du Parlement.