Elles concernent les salariés en arrêt d’activité et entreprises sinistrées : Les premières mesures du CVE dévoilées

Le Comité de veille économique (CVE) dévoile les mesures à mettre en place pour les salariés en arrêt d’activité et entreprises les plus sinistrées par la crise sanitaire actuelle. Ces dispositions, qui découlent de la 2ème réunion du CVE, tenue jeudi après-midi, resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.

Il a été donc décidé de faire bénéficier les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net ainsi que des allocations familiales, et des prestations de l’AMO.

Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. De même, ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires en l’occurrence crédit consommation et crédit acquéreur, et ce jusqu’au 30 juin prochain.

Pour ce qui est des entreprises, PME, TPME et des professions libérales en difficulté, le Comité a décidé de la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ainsi que la mise en place, pour le même délai, d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings sans paiement de frais ni de pénalités. Il sera procédé par ailleurs à l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

La deuxième réunion du Comité de veille économique a été également une occasion d’acter deux mesures fiscales. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020. La deuxième mesure concerne la suppression des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin. Il est à rappeler que le Comité a prévu de se réunir le 23 mars prochain pour examiner une nouvelle série de dispositions à mettre au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.