Sit in contre la loi antiterroriste

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants devait entamer, depuis mardi 19 février, l’examen du projet de loi N° 03/03 relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi entre dans le cadre de l’adaptation de la législation marocaine à la nécessaire lutte contre le terrorisme et de la révision du Code de procédure pénale, jugé assez obsolète.
Mais plusieurs reproches sont faits au texte en question. Dans ce cadre, l’AMDH (Association marocaine des droits humains) organise aujourd’hui un sit in devant le Parlement pour protester contre ce projet de loi. Elle le considère comme une régression législative en matière des droits de l’Homme et ouvre, de ce fait, la voie à l’arbitraire. D’autres reproches concernent certains délits qui relèvent du pénal que le projet veut hisser au rang d’actes terroristes : faux en matière de monnaie et de chèques, bris de propriété d’autrui.
La contrefaçon et la falsification, c’est connu, font partie des délits de vol et d’escroquerie mais ne sont pas toujours en liaison avec des opérations de terrorisme. La nuance est de taille. Le texte soumis au Parlement définit d’abord les actes terroristes comme «une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation, la force, la violence, la frayeur ou la terreur» destinée à porter atteinte «à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat» ou «à la vie des personnes, ou à leurs libertés, par l’enlèvement ou la séquestration».
Du côté du gouvernement, on considère que cette loi en discussion sert à contrer d’éventuels actes terroristes. Un acte de prévention donc qui s’inscrit aussi dans le cadre du respect des engagements du Maroc vis-à-vis de la communauté internationale. Ce qui est presque acquis, c’est que le texte sera adopté. Son application reste sujette à discussion.