Précisions de la CNSS concernant les entreprises appelées à la restitution de l’indemnité forfaitaire

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Corona virus, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 mars et ce, comme le prévoit la convention pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus (Covid-19. Et par conséquent, les employés, qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire. Ainsi, tout affilié, ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.

Ainsi, l’affilié doit virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro « 310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de la CNSS. Il est tenu d’informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement. Enfin, il doit transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.

Voici les coordonnées des percepteurs de la CNSS sont jointes à cet avis

Liste des adresses Email des perceptions de la CNSS