Notariat : demain, des actes notifiés par visioconférence ?

L’avis d’un expert

Depuis quelques années déjà, le notariat marocain a démontré sa volonté constructive en mettant en place un système d’information intégré (ERP) baptisé alors «Tewtik» destiné à la communauté des notaires. Il s’agit d’une plate-forme web partagée, sécurisée et évolutive.

Après quelques années d’exploitation, la profession a complètement dématérialisé la formalité fiscale de l’enregistrement, le télépaiement ainsi que la formalité d’inscription sur les livres fonciers.

Certes, le notariat avance avec ses propres moyens, seulement il est indispensable en ce temps de crise pandémique de coopérer avec l’Etat et ses organes, notamment l’Agence de développement du digital (ADD). Pour rappel, cette dernière a pour mission de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat en matière de développement du digital et de promouvoir la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès des citoyens.

A ce titre, l’une des mesures urgentes à prendre en considération par le Comité de veille économique (CVE) afin de juguler voire atténuer la récession devrait être justement l’accélération de la digitalisation de l’économie.
Dans ce contexte, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc ambitionne d’aller plus loin et plus vite dans le domaine numérique et de la coopération technologique. Le but étant de développer rapidement des systèmes comme la visioconférence et l’acte authentique électronique à distance.

On sait depuis la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques qu’en termes de force probante il existe une équivalence entre l’acte authentique sur support papier et celui établi sur support électronique.
Si le Maroc a pu produire en si peu de temps 5 millions de masques et qu’il est même capable d’en exporter à l’étranger c’est que le miracle marocain n’a pas de limite.

Yes we can, et surtout que c’est très simple car tout se passe par visioconférence. Il suffit d’avoir un ordinateur équipé d’une caméra et d’un micro. Le notaire demande à son client de télécharger un logiciel qui permettra la tenue de la visioconférence. Puis il lui fixe un rendez-vous par mail, le notaire lira l’acte. Le client donnera alors oralement son consentement. Fort de cela, le notaire lui enverra, par une plateforme agréée, une attestation qu’il devra soit signer par un stylet, soit valider par un code SMS en présence vidéo simultanée du notaire.

Cette procédure ne peut s’appliquer que provisoirement (pendant l’état d’urgence sanitaire) et à certains domaines contractuels tels que les contrats de réservation, contrats préliminaires VEFA, compromis de vente, prêt hypothécaires… à l’exclusion de la matière familiale, successorale ou testamentaire… il va sans dire que grâce à ces outils technologiques le notariat jouera ses missions de service public même en période de confinement.

Dans un Maroc qui change, le notariat veut continuer à occuper pleinement sa place dans la consolidation de l’Etat de droit de son pays.