La hausse du prix du tabac favorise la contrebande : La douane a saisi 13,5 millions de cigarettes en 2019

L’ADII a recouvré 103,7 milliards de dirhams en 2019, battant son précédent record de 100,8 milliards réalisé en 2018.

Le rapport d’activité 2019 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’être publié. Un nouveau record a été enregistré au niveau des recettes douanières collectées. L’ADII a recouvré 103,7 milliards de dirhams en 2019, battant son précédent record de 100,8 milliards réalisé en 2018. Ainsi, les recettes douanières collectées ont progressé de 3% par rapport à l’année 2018. Dans le détail, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a représenté 58% du montant global des recettes budgétaires. Les recettes de TVA ont progressé de 3%, atteignant 56,1 MMDH contre 54,7 MMDH en 2018. Selon l’ADII, «cette performance est expliquée par une quasi-stagnation des recettes de TVA sur les produits énergétiques, contrebalancée par une hausse de la TVA sur les autres produits de 3%, soit +1,5 MMDH». Les recettes encaissées au titre de la redevance gazoduc se sont établies à 1 MMDH, en baisse de 34,2% par rapport à l’année 2018.

Ce résultat est attribué à la baisse de 45,7% du volume, atténuée par l’augmentation du prix de 6,4%. Pour sa part, la taxe intérieure de consommation (TIC) représente une part moyenne des recettes budgétaires de 31%. La TIC a enregistré une progression de 6% par rapport à 2018. Ainsi, la TIC sur les tabacs manufacturés a progressé de 5% (+515,3 MDH) par rapport à l’année 2018 grâce à l’effet de la réforme de la fiscalité sur les tabacs. Pour la TIC sur les produits énergétiques, malgré la baisse des cours des prix au niveau international, elle a progressé de 6% en raison de l’augmentation des volumes dédouanés.

Notons que les droits d’importation ont représenté 10% des recettes budgétaires. Dans son rapport, l’ADII fait remarquer que l’augmentation des recettes douanières s’explique par le renforcement des opérations de contrôle. Ainsi, les différents types de contrôle douanier ont généré en 2019 des droits et taxes additionnels d’environ 3,6 MMDH. Les redressements suite au contrôle de la valeur constituent la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles avec 82%. Les recettes générées suite au contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur, représentent 5,5% des recettes additionnelles.

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Saisie de 700.000 articles contrefaits

 

La lutte contre la contrebande s’est soldée, en 2019, par la saisie de diverses marchandises dont la valeur s’élève à 585 MDH (hors stupéfiants et moyens de transport). La lutte menée par l’ADII contre la contrefaçon a conduit, en 2019, à la saisie de 700.000 articles contrefaits.

L’Administration a également reçu et traité 689 demandes de suspension de mise en libre circulation de marchandises soupçonnées être contrefaites contre 619 en 2018. Notons également que dans le cadre de la lutte contre les sacs en plastique, les contrôles ont permis la saisie en 2019 de 95,66 tonnes, ce qui constitue une augmentation de plus de 150% par rapport à 2018 (37,2 tonnes).

La quantité globale des saisies depuis l’entrée en vigueur de la loi 77-15 s’élève à 207,2 tonnes. Par ailleurs, dans la lutte contre le trafic des devises et le blanchiment d’argent, l’ADII souligne que 10.056 déclarations de devises ont été enregistrées en 2019 dans les différents bureaux frontaliers contre 8.040 en 2018 pour un montant global en devises équivalent à 1,6 milliard DH. En matière d’infractions de change, les saisies en devises opérées lors des contrôles ont atteint 129,9 millions DH contre 92,6 MDH en 2018.

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119 tonnes de cannabis interceptées

Les services douaniers ont intercepté 13,5 millions d’unités de cigarettes en 2019 contre 36 millions en 2018. Les résultats de la 6ème étude de prévalence des cigarettes de contrebande au titre de l’année 2019 révèlent un taux de pénétration de 5,23% sur le marché national contre 3,73% en 2018. Selon l’ADII, cette hausse de 1,5 point entre 2018 et 2019 a été induite par les augmentations des prix des paquets de cigarettes vendus de manière formelle au niveau national. Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, la douane a intercepté 119 tonnes de résines de cannabis contre 19,2 tonnes en 2018. Celle-ci a aussi intercepté 63 grammes de drogues dures contre 132,4 en 2018 et 680.000 comprimés psychotropes contre 836.808 en 2018.

Plus de 143.000 voitures dédouanées

En 2019, le nombre de voitures de tourisme mises à la consommation a baissé de 6% par rapport à 2018, ce qui représente 9.051 voitures de moins. Ainsi, 143.062 voitures ont été dédouanées en 2019 contre 152.113 en 2018. 90% de ces voitures sont neuves et affichent une valeur globale en baisse de 4% générant ainsi des droits et taxes en légère baisse de 1%. L’ADII fait remarquer qu’avec une part de 10%, les voitures de tourisme d’occasion dédouanées ont vu leur nombre augmenter de 16% par rapport a 2018 (+41%), notamment pour les voitures âgées entre 1 et 3 ans. Le montant des droits et taxes perçus au titre du dédouanement des voitures d’occasion a diminué de 5%. L’ADII explique cette baisse par la hausse de 40% du nombre de voitures ayant bénéficié de l’abattement réservé aux retraités MRE, couplé à la baisse de 28% du nombre de voitures ayant été dédouanées sans bénéficier de cet avantage. A noter que la Direction des douanes du port de Casablanca détient 52% du nombre total de voitures de tourisme dédouanées en 2019, suivie de la Direction des douanes du port de Tanger-Med avec une part de 37%.

Contentieux : Plus de 44.700 affaires constatées en 2019

Le nombre d’affaires contentieuses constatées par l’ADII a affiché une progression de 5% en passant de 42.609 en 2018 à 44.729 en 2019. On note une hausse de 3% des pénalités (amendes transactionnelles + amendes condamnations pécuniaires) dont le montant est passé de 489,30 millions DH à 503,50 millions DH. Le produit net des ventes réalisé en 2019 (138,10 MDH) a progressé de 30% par rapport à l’année 2018. Les affaires contentieuses enregistrées au Port de Tanger Méditerranée et à la Direction régionale de Casablanca-Settat représentent 39% du total des affaires constatées en 2019.

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Les requêtes électroniques en hausse de 35%

En 2019, le nombre d’appels téléphoniques enregistrés s’est établi à 11.856 appels reçus sur le numéro économique et la hotline MRE. Le nombre total des requêtes électroniques reçues a été de l’ordre de 4.868 requêtes, contre 3.600 un an auparavant, soit une augmentation de 35%. Dans le détail, le nombre de demandes d’information s’est établi à 3.403, représentant 70% de l’ensemble des requêtes, en hausse de 46% par rapport à 2018. Quant aux réclamations, elles ont atteint 1.465 (soit 30%), en baisse de 1% par rapport à 2018. L’ensemble des requêtes reçues a été traité dans un délai moyen de 1,9 jour contre 2 en 2018 et 6,4 en 2017. Les pics du nombre de requêtes reçues en 2019 ont été observés durant la période estivale, marquée par la campagne Marhaba et l’afflux des touristes étrangers. Les MRE constituent la population ayant le plus sollicité l’Administration (31%), suivis des étrangers (22%) et des résidents marocains (21%). Le portail institutionnel de la Douane a été le moyen le plus utilisé par les requérants (82%), suivi du dépôt physique du courrier (9%) et du courrier électronique (6%). L’admission temporaire des véhicules représente près de 17% des requêtes reçues, suivie des «formalités de dédouanement des véhicules» (13%) et des «Formalités de dédouanement des marchandises» (10%).

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