Elections : Les propositions des partis remises à l’Intérieur

Mode de scrutin, seuil, calendrier, vote obligatoire… de gros changements en vue

Les prochaines échéances électorales promettent d’être singulières. Et pour cause. Le Royaume doit organiser tous les scrutins et donc renouveler toutes les instances élues avant le mois d’octobre 2021.

Les élections 2021 c’est maintenant. En effet, le ministère de l’intérieur doit recevoir les propositions des partis avant la fin de cette semaine concernant les lois électorales. Dans ce sens, une source partisane affirme qu’il a été convenu de remettre les mémorandums des partis politiques le 19 juillet aux responsables gouvernementaux. «Le but est d’élaborer sur la base de ces mémorandums une première plateforme préliminaire des amendements qui seront apportés aux lois électorales», poursuit la même source. Il faut dire que les prochaines échéances électorales promettent d’être singulières. Et pour cause. Le Royaume doit organiser tous les scrutins et donc renouveler toutes les instances élues avant le mois d’octobre 2021. Selon les responsables politiques, le renouvellement des instances élues doit intervenir avant la fin de l’été pour permettre la formation d’une majorité parlementaire en perspective de l’inauguration de la nouvelle législature par le Souverain la deuxième semaine du mois d’octobre comme prévu par la Constitution du pays. La définition d’un calendrier ressemble aujourd’hui à un véritable casse-tête à la fois pour le gouvernement et les partis politiques. Faut-il organiser les communales avant les législatives? Pourra-t-on organiser les deux scrutins le même jour ? Ce sont là autant de questions auxquelles les partis politiques devront répondre avant ce week-end dans le cadre de leurs mémorandums. Selon plusieurs responsables, chaque formation a sa propre vision.

Arbitrage

Le ton a été donné à l’occasion des réunions tenues ces derniers jours au siège du ministère de l’intérieur. Tour à tour, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a eu une réunion avec les leaders et dirigeants de partis politiques représentés et non représentés au Parlement, dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales de 2021. Ces rencontres avaient été comme un premier contact pour sonder les partis concernant leurs propositions relatives essentiellement à la révision des lois encadrant le processus électoral, le mode de scrutin et l’annulation du seuil. Si le report des élections est de plus en plus écarté, l’amendement des lois électorales fait l’unanimité. Les principales propositions concernent le mode du scrutin ainsi que l’abaissement du seuil. Certaines voix appellent également à l’institution du vote obligatoire au Maroc, ce qui serait une première dans le pays. Cela dit, cette proposition ne fait pas l’unanimité ni dans le monde politique ni dans l’opinion publique. Il faut dire que le taux de participation représente un grand enjeu à la fois pour le gouvernement et les responsables des partis politiques. Dans ce sens, l’une des propositions concerne le changement du jour du scrutin. Depuis des décennies, le Maroc avait fait le choix de programmer les élections automatiquement les vendredis. Or, il s’agit d’un jour de travail pour de nombreux marocains et certaines observateurs affirment que cela influe sur le taux de participation. Le Royaume va-t-il reprogrammer le jour de scrutin pour la première fois depuis des décennies? En tout cas, les élections de 2021 promettent de gros changements. Affaire à suivre.

Réunions

Le ministère de l’intérieur a organisé deux réunions avec les dirigeants des partis politiques. Dans des déclarations à la presse à l’issue de ces rencontres, des leaders partisans ont mis en exergue la nécessité d’une révision globale du code électoral, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin, le retour au scrutin individuel et l’annulation du seuil. Cette réunion, tenue au siège du ministère de l’intérieur, en présence notamment du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb, s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de concertation pour échanger avec les acteurs politiques sur les grandes questions nationales, y compris la préparation des prochaines échéances électorales prévues en 2021, une année électorale par excellence qui sera marquée par le renouvellement de l’ensemble des institutions représentatives nationales locales et professionnelles, qu’il s’agisse des conseils communaux, provinciaux et régionaux et des Chambres professionnelles, outre l’élection des représentants des salariés puis des deux Chambres du Parlement.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 62 de la Constitution, «les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.

Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique».

Pour sa part, l’article 63 stipule que «la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans». Enfin, l’article 65 dispose que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril».