Foncier: La stratégie nationale dans quelques semaines

Annoncé lors de la réunion de la commission parlementaire du contrôle des finances publiques

La politique foncière a été au cœur de la récente réunion de la commission parlementaire du contrôle des finances publiques. Les membres ont passé au peigne fin les différentes problématiques observées dans ce secteur et les ont exposées devant le ministre de tutelle et au directeur de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Toutefois, l’échange a été dans son ensemble constructif. L’ensemble des intervenants ont mis l’accent sur la transformation amorcée par l’Agence et son positionnement en tant qu’acteur stratégique.

«Les échanges ont démontré que l’Agence joue un rôle pivot dans le développement socio-économique du pays et qu’il y a un processus d’accélération de sa réforme», souligne dans ce sens Aziz Akhannouch, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Le ministre a indiqué, lors de son intervention, que l’Agence entame aujourd’hui une nouvelle ère marquée par la modernisation de ses process. «Il n’est pas évident pour une grande entité, ayant plus de 100 d’existence, de transformer son mode opératoire et réussir le virage sans un management de haut niveau et des équipes entièrement dévouées et convaincues de la pertinence de ce changement pour l’intérêt général du pays», précise M. Akhannouch. Le ministre rappelle, par ailleurs, que l’ANFCC est avant tout une agence de services qui œuvre à rendre ses prestations davantage accessibles au citoyen.

La vision intégrée pour bientôt

L’Agence qui affiche aujourd’hui des indicateurs au vert chapeaute un grand chantier de réforme qui introduira de nouvelles dispositions juridiques. Citons à cet égard la melkisation des terres collectives ou encore l’élargissement du champ de l’investissement dans les terres agricoles. La réforme foncière engagée sera couronnée par le lancement dans les prochaines semaines d’une stratégie nationale. C’est d’ailleurs ce qu’a annoncé Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC.

«Cette stratégie qui sera déployée sur les 10 prochaines années devrait pallier l’ensemble des problématiques relevées», souligne à cet effet M. Tajmouati. Cette nouvelle feuille de route, dont l’élaboration a pris près d’une année et demie, vient en application des directives royales émises lors des dernières Assises du foncier. L’exigence étant d’adopter une stratégie nationale intégrée et de l’opérationnaliser à travers des plans d’actions précis. Cette vison consacrera le rôle du foncier comme levier fondamental pour le développement durable.

Les circuits entièrement digitalisés d’ici 2022

La digitalisation est considérée comme étant l’un des pivots de la réforme de l’ANCFCC. Le process est assez particulier puisqu’il s’agit de numériser des transactions juridiques. Chose qui nécessite des outils de pointe et une sécurisation des données. A cet effet, l’Agence se fixe un calendrier précis pour mettre en œuvre ce grand projet de digitalisation, lancé depuis plus de trois ans. En 2022, au plus tard, l’ensemble du parcours sera digitalisé. «Bien qu’il paraisse compliqué à déployer, le projet de la digitalisation a été très bien accueilli par le personnel de l’Agence», fait savoir Karim Tajmouati. L’Agence a, en effet, franchi un énorme pas en termes du digital. On cite dans ce sens la numérisation des dépôts des topographes.

L’Agence a, par ailleurs, créé un espace électronique dédié aux notaires dont 1.450 y ont accès aujourd’hui pour déposer leurs dossiers. D’ici janvier 2021 l’ensemble des dépôts de la profession notariale se feront par voie digitale. De même, l’Agence ambitionne d’activer l’archivage électronique à l’horizon 2022. Pour réussir ce pari, les services concernés travaillent d’arrache-pied pour créer une blockchain et un cloud national visant la protection des données.