Professions libérales : L’AMO est morte, vive l’AMO !

L’AMO des indépendants a-t-elle échoué ? En tout cas, le gouvernement semble décidé à changer d’approche. Lancée en grande pompe voilà plus de deux années, force est de reconnaître que l’Assurance maladie obligatoire n’a pas encore attiré grand monde dans les milieux des travailleurs indépendants. A part quelques corps de métiers qui se comptent sur les doigts de la main, les négociations avec la majorité des autres corporations et corps de métiers semblent s’éterniser si bien que le ministre de l’économie, des finances et de la modernisation de l’administration, Mohamed Benchaâboun, n’a pas hésité à confier lors de son dernier passage au Parlement qu’il fallait plusieurs décennies pour voir les négociations aboutir avec toutes les professions libérales. Il faut dire que l’un des points d’achoppement entre les représentants des indépendants et les départements gouvernementaux concernés est la déclaration des revenus pour déterminer la base de cotisations pour la couverture sociale. Dans ce sens, plusieurs sources, notamment parlementaires, pointent du doigt le retard de la publication de l’ultime décret relatif à la loi régissant l’AMO des indépendants. Ce décret concerne curieusement les revenus forfaitaires. Si le gouvernement pouvait se permettre des négociations élargies, la situation a radicalement changé depuis quelques semaines. En effet, l’Exécutif est aujourd’hui tenu par un calendrier bien précis pour la généralisation de l’AMO au cours des deux prochaines années.

Une grosse bataille se profile à l’horizon. Dès la rentrée parlementaire prévue dans six semaines, le gouvernement qui devra défendre son dernier PLF (Projet de loi de Finances 2021), va également tenter de convaincre de la mise en place de la contribution professionnelle unifiée. Une contribution fiscale qui devra financer les chantiers de l’AMO et de la couverture sociale généralisée. A noter enfin que le gouvernement compte couvrir un dialogue social avec tous les partenaires afin de parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale (planning, cadre légal et option de financement). Il faut préciser que le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phases, selon une chronologie bien définie. Ainsi, la période 2021-2023 est consacrée au déploiement de l’AMO et des AF, alors que celle de 2024-2025 sera dédiée à la généralisation de la retraite et de l’IPE (indemnité pour perte d’emploi) au profit de la population active. Le gouvernement et le parlement auront du pain sur la planche au cours des prochains mois, notamment pour la refonte du cadre législatif et réglementaire, la mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins, la réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU). Il s’agit également de la réforme de la gouvernance du système de protection sociale et la réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).