Mais où est passé le nouvel organigramme des Finances ?

Déprogrammé une première fois, le décret sur la réorganisation du ministère se fait attendre et suscite la polémique

C’est le jeudi 16 juillet dernier que le Conseil de gouvernement devait examiner le projet de décret 2.20.394 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Le texte qui doit révolutionner la structure de ce ministère stratégique n’a pas été présenté en Conseil de gouvernement. Officiellement, le ministre de tutelle était occupé au Parlement et n’a pas pu donc défendre le décret. Depuis et même si plusieurs réunions de l’Exécutif ont eu lieu en présence du ministre concerné, le texte en question n’a pas été programmé. Il faut dire que dès l’annonce du décret 2.20.394 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, plusieurs interrogations ont été soulevées dans la sphère de la haute administration. Et pour cause. Depuis le dernier remaniement, le ministre de l’économie et des finances a hérité de deux portefeuilles ministériels et non des moindres, à savoir le département des affaires générales et de la gouvernance ainsi que celui de la fonction publique et de la réforme de l’administration. Une polémique est ainsi née après l’annonce du décret 2.20.394 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration avec la crainte de l’absorption des deux anciens départements devenus de simples directions, rattachées elles-mêmes à des directions générales déjà existantes au ministère de l’économie et des finances.

Or il se trouve aujourd’hui que les deux anciens ministères sont au centre de grandes réformes structurelles pour le pays. C’est l’exemple du ministère délégué anciennement chargé des affaires générales et de la gouvernance. Contrairement aux apparences, ce département aux allures de petit poucet en est vraiment un grand. Depuis le passage de Nizar Baraka (il deviendra par la suite ministre de l’économie et des finances) sous le gouvernement d’Abbas El Fassi dans ce ministère délégué, ce dernier a pris du galon pilotant des dossiers aussi stratégiques que sensibles comme le contrôle des prix, la gestion du système de la compensation, les relations avec les institutions financières internationales comme le FMI (Fonds monétaire international) et la BM (Banque mondiale).

Le département était également associé au grand chantier sur le ciblage des ménages et le RSU (Registre social unifié). L’autre département est celui de la fonction publique, l’une des pièces maîtresses dans le dialogue social, et qui est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la prochaine réforme de l’administration publique. Autant dire que les enjeux sont importants concernant ce département et à moins d’une année des prochaines élections législatives, le nouvel organigramme du ministère de l’économie et des finances suscite les convoitises.

Une chose est sûre en tout cas. Les prochaines semaines risquent d’être décisives pour la nouvelle organisation des Finances qui cache des surprises et probablement une nouvelle polémique.

Gouvernance, concurrence, prix…

Les attributions du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, conformément au décret n°2.13.836 du 9 moharam 1435 (13 novembre 2013) et le décret n° 2.13.253 du 11 chaâbane 1434 (20 juin 2013), lui permettaient de contribuer à l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de la gouvernance, des affaires économiques, et de la concurrence et prix. Le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance exerçait également les attributions dévolues au chef de gouvernement concernant la Caisse de compensation. Il faut préciser que ce ministère comprenait une administration centrale composée d’un secrétariat général et de 4 directions chargées de la gouvernance, de la concurrence et des prix, de la coopération internationale et des ressources, des affaires juridiques et des systèmes d’information.

Fonction publique

Depuis le dernier remaniement ministériel, le département de la fonction publique a été rattaché au ministère des finances. Il faut préciser que le département de la fonction publique a d’innombrables missions, notamment celle de veiller à l’application du statut général de la fonction publique et à la cohérence des règles relatives aux statuts, à la rémunération et à la prévoyance sociale, régissant l’ensemble des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Il est chargé en outre de proposer les mesures et les actions visant à améliorer la gestion des ressources humaines des administrations publiques et à les valoriser, ainsi que de veiller à la rationalisation des structures administratives et proposer des mesures en vue d’en améliorer le fonctionnement. La liste des prérogatives de cet ancien ministère comprend également la contribution à l’amélioration de la qualité des services publics rendus aux usagers, la promotion de la transparence dans la gestion publique, la gestion des bases de données relatives aux personnels de l’Etat ainsi que la réalisation de toutes études, enquêtes et statistiques relatives à la fonction publique.