Le projet de convention entre la Commune et Casa Prestations sur la police funéraire au menu
Le Conseil de la ville de Casablanca tiendra ce mardi 6 octobre la 1ère séance de sa session ordinaire d’octobre au siège de la wilaya. L’ordre du jour, très riche, comportera 29 points dont le projet de budget de la Commune pour l’année 2021, la programmation budgétaire pour l’équipement de la Commune de Casablanca pour l’année 2020, l’amendement et le complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca en 2020. Figurent également plusieurs projets de convention.
C’est notamment le cas du projet de convention entre la Commune de Casablanca et la SDL Casablanca Prestations sur la police funéraire qui sera discuté et devrait être voté lors de cette session. Ce projet vise à déléguer la gestion administrative des décès à Casa Prestations. La SDL aura ainsi pour mission de superviser la police funéraire et la contractualisation avec les médecins opérant pour le compte de la mairie, pour constater les décès et délivrer les certificats.
Plusieurs autres projets seront discutés tels que le projet d’une convention spéciale sur l’entretien des bouches d’incendie à Casablanca, entre la Commune et la société Lydec ou encore le projet de convention entre la Commune et la Direction régionale du domaine privé de l’Etat, portant sur la mise en place d’un cadre général pour le règlement des assiettes foncières.
