Renseignement financier : Le ministère de la justice mobilise les notaires

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Lutter contre le blanchiment d’argent nécessite la mobilisation du système financier mais aussi des métiers hors circuit financier. En première ligne, les professions juridiques qui constituent un maillon important dans le déroulement de diverses transactions. Cela concerne également les notaires qui peuvent contribuer au renforcement du dispositif mis en place par les autorités pour détecter les opérations douteuses, notamment celles relatives au blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L’objectif étant de contribuer à protéger l’économie et de veiller à l’intégrité du système financier national contre ce crime transfrontalier. C’est dans cette perspective que le ministère de la justice, en partenariat avec l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF) et le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM) ont tenu le 8 octobre 2020 une conférence relative au rôle des notaires dans la mise en œuvre des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette réunion intervient dans le cadre d’une série de rencontres organisées avec les métiers juridiques comme les avocats et les adouls. Cette rencontre, présidée par Mohamed Benabdelkader, a connu la présence des représentants de l’UTRF ainsi que Abdellatif Yagou, président du CNONM.

Un dispositif encore perfectible

Pour s’aligner aux exigences internationales et protéger l’économie nationale, le Maroc s’est engagé depuis plusieurs décennies dans la lutte contre les crimes financiers. Lors de cette conférence, le ministre de la justice a rappelé les efforts faits par le Maroc dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme évoquant dans ce sens les deux évaluations mutuelles du dispositif national effectuées en 2007 puis en 2017 par les experts internationaux dont les conclusions ont fait état des avancées réalisées par le pays dans ce domaine. «Cette évaluation avait abouti à plusieurs conclusions qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Le constat fait démontre une amélioration du système marocain de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mais il reste à renforcer le rôle des acteurs non financiers», indique M. Benabdelkader. A cette occasion, il a mis l’accent sur les points négatifs observés et le chemin qu’il reste encore à faire, notamment au niveau des métiers juridiques (avocats, notaires, adouls) afin de lutter contre ce phénomène.

Professions juridiques : Les déclarations de soupçons restent faibles

Le nombre de déclarations de soupçons (DS) émises par les métiers juridiques reste très faible. En effet, depuis la création de l’Unité du traitement du renseignement financier à ce jour, on en compte seulement 13 : 8 pour les avocats, 5 pour les notaires et 0 pour les adouls. Cette conférence avec les notaires vise à mettre en place une vision commune pour l’application des textes juridiques et renforcer leur collaboration avec les autorités concernées afin de se conformer aux recommandations du GAFI (Groupement d’action financière) et aux normes qui en découlent. Selon les chiffres du ministère de la justice, 350.000 actes notariés sont conclus annuellement impliquant par conséquent des transactions financières en augmentation chaque année.

Le Conseil national de l’ordre des notaires compte actuellement 1.848 notaires. Pour rappel, dans son rapport 2018, l’Unité a reçu du secteur financier durant la même année 1.056 déclarations liées au blanchiment des capitaux (BC) et 29 déclarations de soupçons relatives au financement du terrorisme (FT), ce qui porte le nombre total de DS reçues de 2014 à 2018 à 2.765 pour celles liées au BC et à 96 pour celles liées au FT. Les 1.085 DS reçues en 2018 émanent de 31 personnes assujetties à la loi dont 16 banques, 6 établissements de paiement, 3 entreprises d’assurance et de réassurance, 3 sociétés de crédit à la consommation, une société de gestion de moyens de paiement, une association de microcrédit et une société de Bourse.

Du côté du secteur non financier, l’Unité n’a reçu durant l’année 2018 que 3 DS, ce qui dénote la faiblesse de la capacité du secteur à effectuer des DS. Les 3 DS sont toutes liées à des cas de BC et proviennent de deux avocats (2 DS) et d’un casino (1 DS).