Tout savoir sur les mesures d’appui à la profession immobilière

Garantie financière, assouplissement des procédures, encouragement de l’investissement…

La crise sanitaire a poussé l’ensemble des acteurs économiques y compris ceux relevant du secteur de l’immobilier à inscrire leur action dans l’anticipation. Les synergies créées par tous les acteurs de la chaîne de valeur immobilière ont permis de mettre en place une démarche à la fois collective et solidaire. Une approche collective qui vise en premier d’identifier les mesures adéquates pour limiter l’impact de cette conjoncture. Les principales urgences relevées étaient d’ordre financier.

A l’instar des autres secteurs, les intervenants dans la sphère immobilière déplorent un lourd impact de la crise sur leur trésorerie. En effet, les plans d’investissement des professionnels ont été complètement chamboulés d’autant plus que l’arrêt forcé des chantiers et la réticence de la demande ont plongé les intervenants dans le flou. Dans un premier élan d’accompagnement, les premières mesures d’appui financier ont cherché à faire bénéficier la promotion immobilière des Fonds «Damane Oxygène» et «Damane Relance». Ce n’est que récemment qu’une garantie financière a été exclusivement dédiée aux professionnels du secteur.

Il s’agit de «Damane Relance-Promotion immobilière», un produit de garantie qui permettra d’accompagner les entreprises de promotion immobilière fortement impactées par la crise sanitaire, en leur offrant des garanties de crédits de moyen et long termes destinés à couvrir les besoins de financement pour l’achèvement de leurs projets immobiliers. Le crédit garanti par ce nouveau produit est plafonné à 50 millions de dirhams par projet, est ouvert aussi bien aux projets ayant déjà bénéficié d’un crédit de promotion immobilière (CPI) qu’à ceux ayant fait appel uniquement à de l’autofinancement. Ces crédits sont garantis à hauteur de 90% pour les crédits ne dépassant pas les 10 millions de dirhams et de 85% pour les montants supérieurs à la valeur précitée.

Pour en bénéficier, les promoteurs devraient répondre aux critères d’éligibilité. Se référant aux premières indiscrétions à ce propos, est éligible tout professionnel de droit privé marocain, n’étant pas en redressement ou en liquidation judiciaire, ni n’ayant de crédit bancaire déclassé en «compromis» au 29 février 2020. L’octroi de ces crédits se poursuivra jusqu’à mars 2021. Les tirages se feront de manière progressive en fonction de l’avancement du projet. Un délai de 36 mois est fixé dans ce sens prenant effet de la date de l’agrément du crédit. En parallèle à cette mesure tant attendue par les promoteurs immobiliers, la tutelle a pour sa part engagé une série de mesures visant à soulager la trésorerie des partenaires. Citons dans ce sens le renforcement du déblocage des paiements, la libération des cautions définitives et des retenues de garanties, le renforcement de la commande publique à travers le lancement des appels d’offres prioritaires ainsi que le renforcement des déblocages des conventions de mise à niveau, de lutte contre le menaçant ruine et les logements sociaux.

Sur le plan administratif, les actions menées avaient pour orientation d’assurer un service public de qualité. Dans ce sens, il a été procédé à la dématérialisation de la globalité des services permettant ainsi de maintenir l’activité du secteur en toute sécurité. A cet effet, la dématérialisation de l’ensemble des services des agences urbaines a été accélérée. Au total, près d’une vingtaine de mesures ont été adoptée pour répondre aux différentes demandes et attentes des citoyens et des opérateurs publics soient-ils ou privés. Les efforts consentis ont également convergé vers l’encouragement de l’investissement. Citons à cet effet la simplification des procédures d’octroi des autorisations et permis d’habiter ainsi que la mise en place de nouvelles règles et normes urbanistiques moins consommatrices du foncier.

Des mesures qui tendent par ailleurs à améliorer le climat des affaires. Les différentes parties prenantes du secteur se sont également penchées sur l’élaboration de propositions d’ordre fiscal et financier. Des recommandations qui se veulent des initiatives qui visent à relancer le secteur dans l’après-Covid-19.