PolitiqueUne

Propositions de loi : 15 textes bien accueillis par l’Exécutif

© D.R

Les députés et l’Exécutif sur la même longueur d’onde.

Dans ce sens, le bureau de la Chambre des représentants a salué l’interaction positive dont le gouvernement a fait preuve concernant sa position face à plusieurs propositions de loi. Le gouvernement a répondu favorablement à 15 propositions de loi émanant des différents groupes et groupements parlementaires, en matière de Code du travail, de Code pénal, de Code de procédure pénale, des droits réels, de la tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée (SARL), de la gestion des déchets, outre la proposition de loi-cadre relative au climat, indique un communiqué de la Chambre, à l’issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mardi dernier. Le bureau de la Chambre a passé en revue les contenus de ces propositions de loi et leur importance dans le comblement du vide juridique en relation avec des phénomènes sociaux inquiétants liés au Code pénal, économiques, des droits de l’Homme ou environnementaux, précise-t-on, notant que le bureau a également décidé d’informer les commissions concernées pour les programmer et poursuivre la procédure législative les concernant.

Articles similaires

EconomieUne

Voyages: le Maroc en tête des destinations étrangères au départ de la France

Le Maroc est arrivé en tête des destinations étrangères ayant enregistré le...

UneVidéos

Vidéo. FICAM, une 22ème édition riche en rencontres

Placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...

EconomieUne

Mme Nadia Fettah sonne la cloche d’ouverture de la Bourse de Londres

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a sonné, vendredi,...

SociétéUne

Mary-Rahma Homman, présidente de Femmes d’expertise-Section Maroc : «Le Maroc porte la femme dans tous ses projets»

Dans cet entretien, Mary-Rahma Homman fait part de l’objectif principal de la...