Le digital, principal allié du fisc : Les contribuables y ont de plus en plus recours

L’administration fiscale est très présente sur le digital.

Elle est précurseur dans l’opérationnalisation des e-services, consciente ainsi des multiples enjeux liés à cet outil incontournable. Durant ces dernières années, la Direction générale des impôts a fait de la transformation digitale un de ses chantiers prioritaires. Plateformes numériques, application mobile, comptes sur les réseaux sociaux… tous les moyens sont bons pour rendre le service fiscal plus accessible aux citoyens.

Dématérialisation du dossier du contribuable
Au cœur de ce processus, le pari de la DGI repose dès le départ sur la simplification des procédures administratives pour les entreprises et les particuliers, notamment en mettant en place les services d’impôts en ligne (SIMPL) qu’elle ne cesse de perfectionner. Les services des impôts en ligne SIMPL permettent aux usagers, entre autres, de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique, de consulter leur situation fiscale et de récupérer leurs attestations. Le SIMPL est ouvert aux personnes morales et physiques. Cette stratégie visant à rendre l’impôt plus simple en facilitant l’accomplissement des obligations fiscales et en visant à dématérialiser tout le dossier du contribuable (par exemple : déclarations, paiements, attestations), porte ses fruits. En attestent son bilan de transformation digitale et les services qui s’ajoutent à la palette de solutions disponibles, en particulier durant cette période de crise.

Télépaiements : 134 milliards DH récoltés par le fisc en 2019
La DGI compte 14,7 millions d’opérations dématérialisées au titre de l’année 2019 enregistrant une croissance de 47% comparé à l’année 2018. Par types d’opérations, les télépaiements et les télédéclarations concentrent 76% des opérations dématérialisées en 2019. Les télédéclarations s’élèvent à 3,42 millions grimpant de 7% par rapport à 2018. Il en ressort également que les télédéclarations de la TVA et de l’impôt sur le revenu (IR) constituent 85% des déclarations en ligne durant l’année 2019.
En termes de télépaiements effectués, on compte un total de 7,79 millions durant la même période, soit en progression de 37% par rapport à 2018. Sur le plan des montants télépayés, ils sont de l’ordre de 134 milliards de dirhams en 2019, soit une augmentation de 8% par rapport à 2018. Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, les télédéclarations du résultat fiscal représentent 58% des déclarations en ligne en 2019. De même, le nombre de télépaiements de l’impôt sur les sociétés sur la même période atteint 457.169 marquant une amélioration de 2% comparé à 2018. Du côté du nombre de télédéclarations de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2019, il est de 888.400 affichant une croissance de 17% par rapport à 2018. On notera également que les télédéclarations des traitements et salaires, du revenu global et de l’IR/PI représentent 91% des télédéclarations de l’impôt sur le revenu durant l’année 2019. S’agissant du nombre de télépaiements de l’impôt sur le revenu, il s’élève à 1,04 millions en 2019 marquant une hausse de 27% par rapport à 2018. Parallèlement, le nombre de télédéclarations de la TVA au titre de l’année 2019 a atteint 2.017.628, soit en progression de 4% comparativement à 2018.
Quant au nombre des télépaiements de la TVA au titre de l’année 2019, il atteint 576.383, en croissance de 3% par rapport à 2018. Pour ce qui est du nombre d’actes ordonnancés automatiquement, l’administration fiscale en dénombre 736.062 en 2019 marquant une amélioration de près de 63% par rapport à 2018. Cette dynamique de croissance touche également la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) dont le nombre de paiements au titre de l’année 2019 atteint 3,14 millions enregistrant une hausse de 11% comparé à l’année 2018.

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Les nouveaux services à distance 2020

La Direction générale des impôts a dernièrement enrichi son dispositif en ligne en ajoutant de nouveaux services. Ainsi, la solution «Daribati» s’est vue renforcée avec la rubrique «Attestations» qui permet aux adhérents des téléservices SIMPL de télécharger le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale, l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle, l’attestation du chiffre d’affaires, l’attestation de régularité fiscale, l’attestation de revenu, l’attestation de radiation de la taxe professionnelle et l’attestation de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. En plus des fonctionnalités déjà déployées permettant aux adhérents au SIMPL d’effectuer sans avoir à se déplacer le paiement en ligne des avis d’imposition (titres et ordres de recettes) est accessible directement à partir du lien : https://simpl-cf.tax.gov.ma/comptefiscal/login ou via le portail internet de la DGI à l’espace SIMPL/Compte fiscal. Le paiement en ligne des droits de timbre a aussi été ajouté au bouquet de services SIMPL. Ces droits de timbre concernent les immatriculations des véhicules, les récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire, le PV de Réception à titre isolé (RTI), les demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW, les cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18, les mutations de véhicules, les mainlevées et les duplicatas des cartes grises.

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Usage de le Big Data dans la surveillance fiscale

La DGI travaille activement sur la définition de l’architecture de l’environnement analytique Big Data, et la mise en œuvre d’un système de recoupement et d’analyse des données (SRAD), apprend-on dans une étude sur les apports de la Big Data pour le suivi de l’activité économique et la prévision attribuée à la DEPF relevant du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. «Ce système est destiné à jouer un rôle d’intégration et de valorisation des données issues des différentes applications de la DGI et également des données fournies par les partenaires, en vue d’améliorer l’efficacité et la pertinence des contrôles», indique la même source. Ainsi, l’architecture cible devra couvrir le traitement massif des données, la gestion de la qualité des données, et leur rattachement à un référentiel consolidé des contribuables. Elle devra disposer des capacités de détection de fraude à travers des règles configurables, et aussi à travers des algorithmes de Machine Learning. De même, ce système va générer automatiquement des fiches profil permettant d’avoir une vue unique actualisée de l’ensemble des données agrégées et détaillées d’un même contribuable. Par ailleurs, ce dispositif appliquera des règles et des algorithmes du Machine Learning, de scoring et de sélection des contribuables pour les différents programmes de contrôle fiscal, de vérification générale, de vérification ponctuelle, de contrôle sur pièce, de droit de constatation ou d’examen de l’ensemble de la situation fiscale, précise ladite étude.

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