Surfacturation des soins Covid-19 : L’ANAM sanctionne trois cliniques privées

Surfacturation, chèque de garantie, absence de facture… les abus sont légion.

La commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé, a tenu une réunion le mardi 24 novembre, au siège de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) avec la participation des représentants du ministère de la santé, de la CNSS, de la CNOPS, du Conseil national de l’ordre national des médecins (CNOM), de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). Le directeur général de l’ANAM, Khalid Lahlou, a annoncé des sanctions à l’égard de trois cliniques privées suite aux rapports des contrôles techniques menés par le ministère de la santé auprès de ces établissements. Ainsi, l’ANAM a décidé des suspensions provisoires du mode tiers payant à l’encontre de trois cliniques, dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. Les cliniques concernées sont également obligées de restituer les montants au profit des assurés victimes desdites violations.

Par ailleurs, d’autres points relatifs à la prise en charge de la Covid-19 ont été débattus. A l’issue de cette réunion, il a été convenu l’engagement et le devoir citoyen afin de participer activement à la gestion de la crise sanitaire, en dénonçant toute pratique médicale non conforme à la déontologie. L’autre décision importante a trait à l’adoption d’un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la Tarification nationale de référence (TNR) qui fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact dans le cadre d’une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.

Cette réunion fait suite à celle qui avait été présidée le jeudi 19 novembre par le ministre de la santé consacrée aux dépassements des grilles tarifaires des soins médicaux offerts aux patients Covid-19, pratiqués par certaines cliniques privées. Il a ainsi été décidé qu’une commission centrale et des commissions régionales seront chargées du suivi et du contrôle de la prise en charge des malades atteints de la Covid-19 dans les cliniques privées. La commission centrale est composée de l’inspection générale du ministère, de l’Agence nationale de l’assurance maladie et de l’Ordre national des médecins. Quant aux commissions régionales, elles seront composées des inspecteurs régionaux relevant du ministère de la santé et des représentants des conseils régionaux de l’Ordre national des médecins et ce en coordination avec l’ANAM.

Il a aussi été décidé la nécessité pour les assurés de l’AMO de fournir les pièces justifiant les dépassements au ministère de la santé ou à l’ANAM. Le ministre de la santé a souligné l’impératif de respecter le protocole thérapeutique et de la tarification nationale de référence de l’AMO. Il a également observé que tout dépassement enregistré ne sera pas toléré dans le cadre de la loi en vigueur. Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses chez les cliniques privées, l’ANAM a fixé les prix des prestations relatives à la prise en charge de la Covid-19 dans le cadre de l’AMO.
L’ANAM a ainsi adressé aux organismes gestionnaires de l’AMO, à savoir la CNOPS et la CNSS ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de la couverture médicale de base, le protocole thérapeutique de prise en charge de la Covid-19 qui est accompagné de la grille tarifaire des différentes prestations.

Prise en charge de la Covid-19 : Voici la grille tarifaire avant la révision de la TNR

En attendant la revalorisation de la Tarification nationale de référence (TNR) dans le cadre de la prise en charge Covid qui aura lieu prochainement. Voici les tarifs de référence fixés dans le cadre de l’AMO pour le secteur privé qui sont appliqués actuellement. Tout d’abord, il faut signaler que dans le cadre du diagnostic, le tarif de la consultation varie de 80 à 150 DH. Concernant le tarif du PCR, il n’a pas encore été mentionné. Il sera fixé dans le cadre de la commission permanente de suivi par avenant à la convention nationale.

Cas asymptomatiques ou bénins

La prise en charge thérapeutique des cas asymptomatiques ou bénins comprend un bilan pré-thérapeutique et un traitement de première intention. Le bilan pré-thérapeutique comporte un bilan biologique (urée, créatinine, NFS, CRP, glycémie à jeun, transaminases, ionogramme) dont le tarif a été fixé à 517 DH et un ECG (électrocardiogramme) à J-0 dont le tarif est fixé à 100 DH dans le privé. Le traitement de première intention varie de 207.40 DH à 210.50 DH pour les asymptomatiques. ll est compris entre 210.50 DH et 219.40 DH pour les cas bénins.

Cas modérés

La prise en charge des cas modérés se compose d’un bilan pré-thérapeutique, d’un traitement de première intention et d’une hospitalisation normale. Le bilan pré-thérapeutique comprend un bilan biologique (781 DH), un ECG à J-0 (100 DH) et un scanner thoracique (1.000 DH). Pour ce qui est du traitement de 1ère intention, le tarif varie de 131.20 DH à 136.90 DH.
L’hospitalisation normale comprend une journée d’hospitalisation dont la tarification a été fixée à 550 DH/jour avec une durée maximale de 10 jours, soit 5.500 DH ; un bilan de suivi (605 DH à j5 et j9, soit un total de 1.210 DH) et un deuxième ECG (100 DH à j3 et j6, soit 200 DH).

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Cas sévères

Pour les cas sévères, la prise en charge comporte un bilan pré-thérapeutique, un traitement de première intention et une hospitalisation en unité de soins intensifs. Le bilan pré-thérapeutique comprend un bilan biologique (2.750 DH), une échographie du cœur (650 DH), un ECG à J-0 (100 DH) et un TDM thoracique (1.000 DH). Concernant le traitement de 1ère intention, il varie de 131.20 DH à 136.90 DH. Il est fixé à 383 DH pour un recours aux HBPM (héparines de bas poids moléculaire). Pour la corticothérapie, la tarification a été fixée entre 137 DH et 152 DH. L’hospitalisation en unité de soins intensifs comprend une journée d’hospitalisation en soins intensifs (1.000 DH la journée, soit 8.000 DH pour une hospitalisation de 8 jours); une journée d’hospitalisation normale (550 DH la journée, soit 2.750 DH pour une durée moyenne de 5 jours). A ceci s’ajoute un bilan de suivi (1.430 DH chaque trois jours et ce à raison de 4 fois, soit 5.720 DH). Trois autres actes doivent aussi être réalisés, à savoir un NFS, un test de dosage CRP et des transaminases fixés à 308 DH. A noter qu’un ECG doit être pratiqué au troisième jour et au sixième jour, pour un total de 200 DH.

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Cas critiques

Le bilan pré-thérapeutique comprend un bilan biologique (2.750 DH), une échographie du cœur (650 DH), un ECG à J-0 (100 DH) et un scanner thoracique (1.000 DH). Le traitement de première intention varie de 131.20 DH à 136.90 DH pour un traitement à la chloroquine et à l’azithromycine. Il a été fixé à 383 DH pour le HBPM et entre 137 DH et 152 DH pour la corticothérapie. L’hospitalisation en réanimation comprend une journée d’hospitalisation en réanimation (1.500 DH la journée, soit 15.000 DH pour une durée moyenne de 10 jours); une journée d’hospitalisation en soins intensifs (1.000 DH la journée, soit 5.000 DH pour une durée moyenne de 5 jours); une journée d’hospitalisation normale (550 DH la journée, soit 1.650 DH pour une durée moyenne de 3 jours).
En plus des hospitalisations, figure également un bilan de suivi (770 DH à réaliser chaque trois jours, ce qui correspond à un total de 4.620 DH).
En cas de suspicion de surinfection, la procalcitonine est prescrite au malade dont le tarif est de 440 DH. Il faut aussi relever un bilan NFS, CRP, transaminases, BNP à 858 DH. S’ajoutent une échographie du cœur (650 DH), une radiographie thoracique (180 DH), un gaz du sang (220 DH) et un deuxième ECG au troisième jour à 100 DH.

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