Société

La Justice au coeur du développement

Intervenant lors de la deuxième journée de la 3ème conférence sur la juridiction sociale, qui s’est tenue les 23 et 24 mai à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ a indiqué que «le juge chargé des affaires sociales est désormais appelé à prôner une culture moderniste dans la résolution des litiges judiciaires en matière sociale dans l’optique de concrétiser les objectifs de la législation sociale».
Lors de cette rencontre, marquée par la signature d’une convention de coopération entre l’Institut national des études judiciaires (INEJ) et le Centre international de formation relevant de l’organisation internationale du Travail (OIT), M. Bouzoubaâ a souligné que « la justice est au cœur du développement et la coopération dans ce cadre contribuera à adapter la justice nationale aux normes internationales de justice ».  Il a en outre mis en exergue le rôle joué par la Justice pour améliorer les dispositions du Code de travail et combler ses lacunes, particulièrement à travers la conciliation entre l’économique et le social, appelant ainsi à l’assouplissement du cadre légal régissant ce domaine.
Pour sa part, le directeur de l’INEJ, Mohamed Saïd Bennani a estimé que la Justice doit affronter les défit qui se dressent devant elle, notant à cet égard la prolifération d’entreprises non structurées. Cet état de fait a de surcroît engendré des litiges qui ont eu des effets pervers sur les relations de travail au sein de ces entités économiques. M. Bennani a passé en revue les différentes législations, adoptées lors de cette dernière décennie, et qui ont eu un impact positif sur le Code de travail, citant notamment la création des tribunaux administratifs, le Code des investissements, le Code de commerce et la loi portant création des tribunaux commerciaux. 
De son côté, le directeur du Centre international de formation, M. Jean-François Tremeaud a indiqué que depuis sa création en 1919, l’OIT s’est engagée à réaliser une justice sociale et tend à devenir une référence législative et judiciaire pour les Etats membres. L’application des normes internationales dans le domaine du travail ne peut être efficace qu’à travers l’initiation d’un dialogue entre l’OIT et les Etats membres afin de leurs permettre de résoudre leurs problèmes sociaux.

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