Edito : Fraude sociétale

Depuis quelques jours, plusieurs secteurs signent tour à tour avec la Direction générale des impôts des protocoles censés remettre les compteurs à zéro et permettre que les relations entre le fisc et une catégorie des contribuables repartent sur de nouvelles bases.

Mais la portée de ces conventions sectorielles va au-delà de leur caractère fiscal. On pourrait y voir l’illustration d’un véritable pacte sociétal entre l’État et des acteurs centraux de la société que sont les opérateurs économiques et plus particulièrement les entreprises privées. Car avant d’être une recette pour l’État au sens financier du terme, l’impôt est l’expression par excellence de la solidarité et l’implication d’un individu ou de l’entreprise pour l’intérêt de la collectivité. Ce n’est pas un hasard si le terme contribuable a été consacré pour qualifier le statut de celui qui paie l’impôt.

Car ce dernier est le meilleur moyen aussi pour tout un chacun de concrétiser sa contribution à un projet de société. Au même titre que l’égalité des chances, l’équité devant les lois, que les droits et libertés, l’impôt a été consacré depuis très longtemps dans les plus vieilles démocraties comme en étant un des piliers majeurs. Du coup, frauder le fisc deviendrait un acte de triche préjudiciable non pas seulement à l’État mais à la communauté tout entière.

Les conventions d’amnistie signées avec les secteurs ces derniers jours pourraient être la meilleure voie pour espérer un changement durable et irréversible des mentalités…