Paradis fiscaux : Statu quo pour le Maroc ?

Les ministres de l’UE devaient mettre à jour les listes grise et noire des pays non coopératifs sur le plan fiscal

Les regards étaient tournés vers Bruxelles ce mardi. Et pour cause. L’Union européenne (UE) devait statuer sur la liste des pays non coopératifs dans le domaine fiscal. Il semble que la réunion entre Européens s’est déroulée dans un climat tendu puisque les membres de l’Union ne sont pas parvenus à un consensus.

Sur le cas du Maroc, c’est le silence radio. A l’issue de la réunion, il a été annoncé que l’UE a décidé de retirer la Barbade de la liste noire et d’y ajouter la Dominique qui rejoint onze autres pays : Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Concernant la liste grise qui comprend le Maroc, aucune déclaration n’a été faite au moment où nous mettions sous presse (16h locale).

Il faut dire que les pays européens avaient consacré une grande partie des discussions au cas de la Turquie qui a échappé à un basculement dans la liste noire de l’Europe. Les membres de l’UE étaient divisés sur ce cas. Des sources bruxelloises ont même annoncé que les discussions ont été reportées concernant la liste grise. Le suspense continue concernant le Royaume qui devait théoriquement définitivement quitter la liste grise de l’Union européenne dès ce mois de février, après avoir mené notamment plusieurs réformes sur le plan fiscal.

Depuis 2018, le Maroc introduit annuellement dans les projets de lois de Finances de nouvelles mesures sur le cadre fiscal en vigueur dans le pays. Les changements ont notamment porté sur les zones franches, CFC ainsi que les échanges des données bancaires. Une réaction officielle de la part de l’Union européenne concernant le retrait définitif du Royaume de la liste grise est très attendue. Il faut préciser enfin que l’instrument de la liste noire, censé lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les «Panama Papers» et «LuxLeaks». Les sanctions à l’encontre des pays «blacklistés» peuvent inclure le gel de fonds européens.