Justice et réconciliation

Lors de sa vingtième réunion, qui s’est tenue la semaine dernière à Rabat, le Conseil consultatif des droits de l’Homme s’est penché sur l’examen de bion nombre de questions dont l’élaboration d’une charte des droits et des devoirs du citoyen et l’adoption d’un projet de résolution relatif à la poursuite du processus de règlement des affaires liées aux disparitions forcées et arrestations arbitraires. Passant en revue les réalisations observées dans le domaine des droits de l’Homme notamment en ce qui concerne l’action et l’apport du CCDH, Omar Azziman, président de cet organisme a indiqué que le Conseil a avancé, depuis la précédente session, dans l’élaboration du projet de recommandation relatif au processus de règlement extrajudiciaire des violations commises dans le passé en matière des droits de l’homme et à la réhabilitation des victimes des disparitions forcées et des arrestations arbitraires, notant que le projet sera soumis, ce mardi, au Conseil pour examen lors d’une réunion à huis clos. Il a, d’autre part, fait état d’une avancée dans le règlement de «la question récurrente des tracasseries policières dont certains anciens détenus politiques» faisaient l’objet notamment aux postes frontaliers, saluant le soutien et la coopération du ministère de l’Intérieur et de la Direction générale de la Sûreté nationale, notamment en matière d’actualisation des données. Evoquant la spécificité du CCDH, M. Azziman a précisé que le Conseil est le seul à être placé auprès du Souverain pour exercer une fonction consultative. «Cela veut dire que pour l’essentiel, le Conseil exerce une mission de veille, d’observation, de collecte d’informations et des données, d’analyse, de réflexion et d’étude pour fournir des avis, faire des propositions et des recommandations exclusivement inspirées du droit et de la culture des droits de l’homme», a-t-il expliqué. Dans la mesure où il constitue un pont de liaison entre l’Etat et les forces sociales et un espace de dialogue, le Conseil a adopté une résolution sur l’équité et la réconciliation afin de tourner la page du passé concernant les violations des droits de l’Homme qui furent observées dans le passé. Bien que cette résolution ne soit pas encore définitivement adoptée, puisque n’ayant pas encore bénéficié de l’approbation de SM le Roi, elle suscite déjà quelques réactions, particulièrement de la part de certaines sensibilités radicales qui s’interrogent sur les raisons de la disparition du concept de vérité. Mais, pour la plupart des défenseurs des droits de l’Homme, les réticences exprimées, sont prématurées et non fondées puisqu’elles ne tiennent pas compte des débats qui ont eu lieu à ce sujet, et relèvent plus de positions politiques que de visions et démarches juridiques. Or, de manière objective, il y a lieu de signaler l’évolution positive de l’approche adoptée par le CCDH en ce qui concerne le règlement de ce dossier. Car, il n’est plus question de l’appréhender sous l’unique volet relatif aux indemnités. La nouvelle approche implique une réconciliation réciproque entre les pouvoirs publics et les victimes des années de plomb et garantit l’interdiction de la torture, des enlèvements arbitraires et des différentes transgressions de loi. Mais, toujours est-il qu’il faudrait attendre la réponse royale et la publication du texte final pour avoir une vision claire de cette question.