Le projet a été adopté, lors d’une assemblée tenue en présence du président de la CGEM et des présidents des fédérations sectorielles, par 1294 voix contre 300.
Le nouveau statut fixe les attributions des assemblées générales, de l’assemblée élective du président et des assemblées extraordinaires de la Confédération.
En vertu de ce statut, le conseil national du patronat sera remplacé par le conseil national de l’entreprise et un nouveau poste de vice-président général sera crée.
Le président est investi, selon le nouveau texte, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la CGEM, sous réserve des pouvoirs et nouvelles attributions accordés au conseil d’administration, au conseil national de l’entreprise et aux assemblées générales.
Il fixe aussi des règles pour les fédérations sectorielles de la CGEM, dont la création ou l’annulation relèvent du pouvoir du conseil d’administration sur proposition du président de la CGEM.
De même, la création ou la dissolution des unions régionales relèvent du pouvoir du conseil d’administration sur proposition du président après avis du conseil national de l’entreprise.
Sur décision du conseil d’administration, il est institué au sein de la CGEM, des commissions permanentes spécialisées qui sont chargées d’étudier les questions qui relèvent de leurs attributions respectives ou qui leur sont soumises par le conseil d’administration, le conseil national de l’entreprise ou par le président de la CGEM.
L’établissement ou la modification du règlement intérieur de la CGEM est du ressort exclusif du conseil d’administration qui doit le faire adopter par le conseil national de l’entreprise et ratifier par l’assemblée générale.
La dissolution de la CGEM pourra être prononcée à tout moment par l’assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Le conseil d’administration a seul le pouvoir de convoquer cette assemblée générale extraordinaire.
