Mariage des enfants : Les autorisations accordées par les juges en étude

Une étude sur les autorisations de mariage des enfants accordées par les juges au Maroc verra bientôt le jour.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) viennent de lancer un appel à consultation pour l’engagement d’un consultant national qui sera chargé d’élaborer cette importante étude. L’objectif de cette consultation est de mener une analyse qualitative et quantitative des autorisations délivrées par les juges aux affaires familiales et de déterminer le contexte d’octroi de ces autorisations.

A travers cette consultation, il s’agira d’évaluer le cadre juridique relatif au mariage des enfants et sa conformité avec les normes internationales analyser les conditions dans lesquelles ces dérogations sont attribuées (les motivations, considérations et justifications du juge. Il sera aussi question de décrire le profil des enfants mariés (sexe, âge, condition sociale et économique, scolarisation, alphabétisation…), analyser les raisons socio-économiques liées au mariage et identifier des bonnes pratiques, notamment le cas de refus des demandes de mariage. Au Maroc, la réforme de 2004 du Code de la famille a constitué une avancée en matière des droits de l’enfant. Le législateur a fixé l’âge légal du mariage à 18 ans.Toutefois, le Code de la famille prévoit «des dérogations» dans des cas exceptionnels. En effet, l’article 20 prévoit que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale (…), par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage».

Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il «aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale». Pour lutter contre ce phénomène, le CNDH avait lancé en 2018 une campagne de sensibilisation sous le slogan «Mariage des mineures : Abolir l’exception… rétablir la norme». Ainsi, le CNDH et ses commissions régionales des droits de l’Homme ont organisé plus de 30 activités de sensibilisation et de discussion traitant ce phénomène sous différents angles et optiques.