Covid-19 : Le ministère du travail a mis en place des règles…

Big Data : Repères législatifs

Depuis la déclaration de la pandémie, le ministère du travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide explicatif. Il répond à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés.
Déjà à la question de savoir est-ce que l’entreprise peut imposer le départ en congé payé dans cette situation de pandémie? L’article 245 du code du travail marocain permet à l’employeur de fixer les dates de départ en congé payé et ce après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise. Les salariés concernés par le congé doivent être consultés. Les salariés peuvent par ailleurs bénéficier d’un congé payé additionnel ou avec une prise en charge partielle ou sans solde.
Sur un autre registre, il est stipulé sur ce guide que « de manière générale, l’employeur doit veiller sur la salubrité et la propreté des locaux du travail permettant ainsi la sauvegarde de la santé de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour d’empêcher le salarié contaminé d’accéder aux locaux du travail ».