Financement de la généralisation du numérique : Où en est-on ?

Pilier central du développement du digital

Le fonds de service universel de télécommunications joue un rôle majeur dans l’accès au service internet en apportant un appui financier aux projets lancés dont celui de la modernisation de l’état civil, le Registre national de la population ou encore la feuille de route pour la transformation digitale. Il contribue aussi à la mise en marche de la couverture internet.

Le financement est le pilier central pour le développement du numérique et sa généralisation dans les territoires. A cet égard, le fonds de service universel de télécommunications joue un rôle majeur dans l’accès au service internet en apportant un appui financier aux projets lancés dont celui de la modernisation de l’état civil, le Registre national de la population ou encore la feuille de route pour la transformation digitale. Il contribue aussi à la mise en marche de la couverture internet.

Services dématérialisés de l’administration

Plusieurs programmes ont été réalisés dans le cadre de ce fonds. On citera le programme GENIE lancé en 2006 qui vise à généraliser l’usage des technologies de l’information et de communication dans l’enseignement public. Ce programme a bénéficié d’un financement global de 1,128 MMDH avec un coût des opérations réalisées en 2021 qui atteint 853 MDH, selon le dernier rapport sur les comptes spéciaux du Trésor.
Pour ce qui est des projets de connexion à Internet de certaines localités et sites via des liaisons par satellite, ledit fonds y contribue avec un financement qui s’élève à 70 MDH entre 2018 et 2021. Une échéance qui sera prolongée sur la période 2021-2024. Parmi les programmes phares de l’État, on compte celui de la modernisation de l’état civil. Celui-ci a pour objectif de dématérialiser le processus des actes de naissance, et moderniser l’ensemble des bureaux de l’état civil. Le fonds de services universel de télécommunications participe à ce projet à hauteur de 100 MDH.

Dans le même sens, le projet du Registre national de la population bénéficie d’un soutien financier de 100 MDH de la part de ce même fonds. Visant la dématérialisation des services publics, la feuille de route pour la transformation digitale a reçu un premier versement de la part de ce fonds atteignant 200 DH au profit de l’Agence de développement du digital. Concernant le développement du portail national de l’administration, un financement de 120 MDH en 2021 a été attribué à ce projet. Notons que cette initiative a pour objectif de simplifier et digitaliser les démarches administratives, et nécessite la mise en marche d’outils numériques pour les fonctionnaires et les usagers de l’administration.

Couverture internet

Du côté du programme de couverture 4G au titre de la deuxième année du Plan national du haut et très haut débits (PNHD1), sa réalisation se fera de manière progressive entre 2018 et 2023. A cet effet, 5.000 localités ont été déclarées couvertes par les services 2G/3G/4G en mars 2021. Par ailleurs, 3.000 localités non couvertes bénéficieront du service de la 4G dans le cadre d’un nouveau programme (PNHD2) dont le coût global atteint 350 MDH étalé sur la période 2021-2023.
Le développement du très haut débit fait part de cet éventail de programmes. Celui-ci pourrait être déclenché en 2021 sur une période de 4 ans avec une enveloppe budgétaire de 800 MDH.

Accès aux service internet par satellite

L’initiative VSAT est un projet qui a été développé pour permettre aux personnes situées dans des zones non couvertes par Internet en technologies terrestres d’y accéder par satellite. A ce titre, une subvention a été allouée par le fonds de service universel de télécommunications.

«Cette subvention est accordée pour tout abonnement d’une période comprise entre un et deux ans et correspond à 50% du prix total de l’abonnement. Il est plafonné à 2.500 DH TT par station», indique la même source ajoutant que le nombre de bénéficiaires a été augmenté de 1.000 à 4.000 personnes par an. L’enveloppe budgétaire accordée est de 10 MDH/an.