Conseil de Gouvernement : Approbation et adoption d’une panoplie de projets de décrets ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.525 fixant les sommes et les modalités d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission nationale de la commande publique (CNCP).

« Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet de décret intervient en application de l’article 40 du décret n° 2-14-867 du 7 hijja 1436 (21 septembre 2015), modifié et complété, relatif à la CNCP, ainsi que dans le cadre des mesures visant à donner à cet organe administratif les moyens nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées », indique dans ce sens Mustapha Baitas ministre délégué chargé des relations avec le parlement porte-parole du gouvernement lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a procédé par ailleurs à l’adoption de trois projets de décret portant création d’une Cour d’appel à Dakhla, de deux tribunaux de commerce et de deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune. De même, le Conseil a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE).

En parallèle, le Conseil a approuvé une proposition de nomination à de haute fonction, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il s’agit de Abdelaziz Zerouali, nommé directeur de la Recherche et de la planification de l’eau, relevant du ministère de l’Équipement et de l’eau.