Armes à feu : Le Maroc recharge sa législation

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi présenté par le ministre de l’intérieur

Les armes à feu encadrées par un nouveau cadre législatif. En effet, le conseil de gouvernement vient d’examiner et d’adopter le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, accessoires et munitions. Le texte présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, s’inscrit dans le cadre de la modernisation par le Maroc de son arsenal juridique relatif aux armes, afin de donner un nouvel élan à ce domaine, et d’accompagner les chantiers de modernisation en cours à tous les niveaux.

Selon les responsables, le projet traduit également une interaction avec l’environnement national et international et les différents acteurs et interventions dans le domaine des armements, le but étant de permettre au Maroc de disposer d’un cadre juridique compatible avec les différentes transformations technologiques et techniques dans ce domaine. Un communiqué publié à l’issue du conseil de gouvernement explique que ce texte vise à définir le champ d’application du projet de loi élargissant son champ d’application aux armes de chasse et activités sportives, les pistolets de poing destinés à la protection, les armes conventionnelles, les armes à air comprimé, et celles réservées à donner le lancement de compétitions sportives sans oublier bien évidemment les pièces, éléments, accessoires et munitions des armes précitées.

Les responsables expliquent cependant, que les munitions d’armes conventionnelles restent soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la réglementation des matières explosives. Dans les détails, le projet de loi contient 109 articles, répartis sur dix chapitres. Le premier porte sur les dispositions générales, le deuxième sur la vente des armes à feu et de leurs pièces, éléments, accessoires et munitions alors que le troisième comprend des dispositions relatives à l’importation et à l’entrée sur le territoire national de ces armes.

Le quatrième chapitre porte de son côté sur l’exportation et la sortie du territoire national, tandis que les dispositions du cinquième concernent le transport et le transit des armes.

Enfin, le sixième est relatif à leur détention. Pour les responsables, les textes juridiques actuellement en vigueur dans ce domaine ont certes, permis une gestion rigoureuse des armes à feu et la prévention des risques découlant des déviations et utilisations illégales, mais ils ont montré des limites pour suivre le rythme de l’évolution technologique et des méthodes d’utilisation de ces armes. Le ministère de l’intérieur a ainsi pris une série de mesures de nature réglementaire pour suivre le rythme de l’évolution de l’utilisation des armes de chasse, en particulier.